Récupérer le logement loué pour ma fille

tchoise - 2 oct. 2008 à 18:27
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 2 oct. 2008 à 22:49
Bonjour,
J'ai fais une donation a ma fille pour un mas qui était de ma mère, il y a un locataire depuis 15 ans , en juillet 2003 losque mon père est décédé c'est moi qui est encaissé le loyer car il m'avait fait la donation donc le mas m'est revenu a moi , on a refait un bail a mon nom qui partait du 1 juillet 2003 pour 3 ans jusqu'au 1 juillet 2006, mais ensuite nous n'avons plus refait de bail , en décembre 2007 ma fille est tombé enceinte donc il fallait qu'elle s'installe avec son copain nous avons averti le locataire pour récupérer le mas et nous lui avons donné presque 1 an pour chercher une maison , le 1er juillet 2008 je lui ai envoyé la lettre recommandée avec accusé de réception donc 3 mois de préavis en lui disant que le 1er ocotbre il faudrai qu'il libère la maison, il se trouve que nous sommes le 3 ocotbre et il n'a toujours pas trouvé de maison , j'aimerai savoir s'il on peut l'obligé a partir car ma fille on donné son préavis la ou ils sont actuellement et le 3 décembre ils n'ont plus de maison , comment faire s'il ne trouve rien ? ou s'il veut rien trouvé ? car depuis le 3 décembre 2007 il est averti mais on attend toujours qu'il parte etant donné que l'on a pas refait et signé de bail en 2006 comment ca marche es que l'on ne tient plus compte du bail ? merci de me répondre
cordielament
mD reynaud

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
2 oct. 2008 à 19:07
Bonsoir ,

Hélas, il m'en coûte de vous répondre cela, mais vous n'avez plus que le choix de l'expulsion ... avant l'hiver !

Vous avez fait toutes les démarches nécessaires en temps et en heure, même plus ! Et le bébé n'attendra pas !

Bon courage !

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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
2 oct. 2008 à 22:09
attention tarasouris c'est faux!!!!


Il faut respecter les lois , et il n'est pas possible de mettre le locataire dehors de cette manière.

Le bail prenait fin le 1 er juillet 2006, et vous n'avez rien fait. Le bail est donc reconduit dans les mêmes conditions pour la même période soit 3 ans le 1 juillet 2009.

Si vous souhaitez récupérer le logement pour votre fille, vous devez adresser un courrier au moins 6 mois avant la fin du bail pour lui signifier son congé et que vous reprenez le logement pour votre fille.
Vous devez lui indiquer les noms et adresse de la personne qui reprend le logement!!
modéle de courrier
http://www.anil.org/guide/Lettres_types/7%20Cong%E9%20donn%E9%20par%20le%20bailleur%20%20reprise%20pour%20habiter.pdf
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
2 oct. 2008 à 22:49
Oh !!! Autant pour moi ,

J'ai perdu de vue que le bail s'était automatiquement reconduit pour trois ans, faute de l'avoir résilié ! ... J'étais partie sur le fait qu'il était devenu caduc depuis 2006 car non renouvelé ! C' est idiot de ma part !

Mille excuses à tous ,

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