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Crédit d'impôts pour un couple non marié

Dernière réponse le 17 oct 2009 à 07:55:25 jfm, le 4 oct 2008 à 07:18:14 
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Bonjour,
suite à installation fin 2007 d'une pompe à chaleur air/eau pour remplacer notre vieille chaudière,il est possible d'avoir un crédit d'impôt de 50% plafonné à 4000€ pour un célibataire et 8000€ pour un couple+ 400€/enfant.
Notre situation est particulière car:
-nous vivons ensemble avec notre enfant mineur dans cette maison(même adresse fiscale)
-Nous ne sommes ni mariés ni pacsés donc déclaration fiscale séparée.
-La maison est propriété de moi seul.
-l'enfant mineur est fiscalement à ma charge.
-La dépense de 19000€ sera réglée en commun pour moitié.
-Il sera établi une seule facture,éventuellement aux 2 noms et réglée pour moitié par 2 chèques.

Question:
Est il possible que moi est ma compagne de porter 50% de la dépense totale sur nos 2 déclarations respectives?
pour pouvoir beneficier en crédit d'impôt,pour moi 4000+400€ et pour elle 4000€.

En vous remerciant m'apporter toutes précision et précautions utiles,cordialement
jfm

Meilleures réponses pour « crédit d'impôts pour un couple non marié » dans :
1ère tranche d'imposition : couples mariés ou pacsés VoirLes couples mariés ou pacsés sont imposés dans la première tranche d'imposition quand les revenus imposables net totaux du foyer fiscal ne dépassent pas : 23 346 euros pour les couples sans enfants (2 parts) ou 29 183 euros quand le couple...

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yon400, le 15 nov 2008 à 20:42:26

Bonsoir,
Malheureusement je n'ai pas la réponse mais je suis exactement dans la même situation que vous.
Si vous parvenez à avoir une réponse, pouvez-vous me la faire parvenir ? Je recherche de mon côté une réponse et peux vous la transmettre également si vous le souhaitez.

Répondre à yon400

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Timothée84, le 3 avr 2009 à 11:45:15

Bonjour

je me retrouve dans la même situation que vous, couple non marié ayant payé des panneaux photovoltaïques à deux, et la maison est en usufruit à mon seul nom.
Avez-vous trouvé une réponse à vos questions ?
Faut-il faire deux déclarations séparées ?

D'avance merci

Tim

Répondre à Timothée84

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stella0261, le 2 jun 2009 à 20:36:00

Bonsoir,
Voilà nous sommes dans la même situation que vous, mon copain et moi sommes ni mariés, ni Pacés, et nous recevons nos déclarations individuellement. Nous refaisons cronstruire une habitation et nous souhaitons y faire installer une géothermie, qui donne droit à un crédit d'impot de 40% sur un plafond de 8000€ (donc 3200€ de crédit impôts pour 1 personne) L'installateur nous propose de récupéré le crédit impôts chacun de notre côté, 3200€ moi et 3200€ mon copain, ce qui rameneré à bénéficier d'un crédit impôt comme pour un couple mariés 6400€. Bien sur l'installateur nous fait 2 factures bien distincts, n'incluant ni main d'oeuvre, seulement PAC et géothermie). Mais la question est "est-ce bien la loi ou une technique de vente?" Impossible de trouver sur internet la réponse à ma question. Si vous avez des réponses..
Très cordialement

Répondre à stella0261

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 stella0261, le 2 jun 2009 à 22:28:46

Rebonsoir,
en naviguant sur le net, j'ai trouver un texte de loi qui peut tous nous concernés http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2005/5fppub/textes/5b2605/­5b2605.pdf.

Ps: si le lien marche pas, trouver le texte de loi BOI 5 b-26-05 ou Bulletin Officiel Impots 5b-26-05, ce qui nous interesse est à la page 5 section 1-6 et page 15 section C-65.


très cordialement

Répondre à stella0261