Crédit d'impôts pour un couple non marié

jfm - 4 oct. 2008 à 07:18
 kinette65 - 25 mai 2011 à 13:57
Bonjour,
suite à installation fin 2007 d'une pompe à chaleur air/eau pour remplacer notre vieille chaudière,il est possible d'avoir un crédit d'impôt de 50% plafonné à 4000€ pour un célibataire et 8000€ pour un couple+ 400€/enfant.
Notre situation est particulière car:
-nous vivons ensemble avec notre enfant mineur dans cette maison(même adresse fiscale)
-Nous ne sommes ni mariés ni pacsés donc déclaration fiscale séparée.
-La maison est propriété de moi seul.
-l'enfant mineur est fiscalement à ma charge.
-La dépense de 19000€ sera réglée en commun pour moitié.
-Il sera établi une seule facture,éventuellement aux 2 noms et réglée pour moitié par 2 chèques.

Question:
Est il possible que moi est ma compagne de porter 50% de la dépense totale sur nos 2 déclarations respectives?
pour pouvoir beneficier en crédit d'impôt,pour moi 4000+400€ et pour elle 4000€.

En vous remerciant m'apporter toutes précision et précautions utiles,cordialement
jfm

4 réponses

rebonsoir,
en naviguant sur le net, j'ai trouver un texte de loi qui peut tous nous concernés http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2005/5fppub/textes/5b2605/5b2605.pdf

Ps: si le lien marche pas, trouver le texte de loi BOI 5 b-26-05 ou Bulletin Officiel Impots 5b-26-05, ce qui nous interesse est à la page 5 section 1-6 et page 15 section C-65.


très cordialement
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bonzaikarukera
4 mars 2010 à 00:57
Bonjour,

Vous avez déjà probablement la réponse, mais je divulgue tout de même :
"
Deux personnes non mariées ou pacsées peuvent bénéficier chacune du plafond de 8 000 € si la facture est aux deux noms et s'il y est indiqué que les deux personnes ont payé soit par chèques séparément, soit avec un compte joint.
"

Cordialement
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bonzaikarukera Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2012
4 mars 2010 à 01:01
Bonjour,

Vous avez déjà probablement eu la réponse, je vous la transmet tout de même :
"
Deux personnes non mariées ou pacsées peuvent bénéficier chacune du plafond de 8 000 € si la facture est aux deux noms et s'il y est indiqué que les deux personnes ont payé soit par chèques séparément, soit avec un compte joint.
"
Source : http://www.ideesmaison.com/...

Cordialement
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