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Pas de prime pour l'emploi pour les apprentis

Dernière réponse le 10 mai 2009 à 13:56:18 aoshi, le 4 oct 2008 à 12:10:41

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Bonjour,
Mon fils a été apprenti. A ce titre ises salaires d'apprentis n'ont pas été pris en compte dans le décompte de son revenu fiscal de référence, il est donc non imposable. L'administration fiscale me répond qu'il n'a pas droit à la prime pour l'emploi car il était apprenti.
C'est une interprétation qui me parait spécieuse. Quelqu'un peut il m'aider., me communiquer un texte de référence une jurisprudence, une argumentation pour l'aider ?
Comment un apprenti qui doit souvent avoir deux logements , l'un pour l'école, l'autre pour l'entreprise et donc des frais importants peut il faire face sans la prime à l'emploi????

Merci pour votre aide

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flocroisic, le 4 oct 2008 à 14:55:54

L'article 81 bis du Code général des impots entraine l'exonération des revenus d'apprentis à hauteur de 15000 et des poussieres.*
et l'article 200 sexies précise que pour bénéficier de la prime pour l'emploi, le salaire net imposable doit être > 3743

Répondre à flocroisic

charlene, le 31 mar 2009 à 23:47:30

Bonjour
j'etait apprentie pendant deux ans et il ny a pas de prime a lemplois l jeune doit se demerde seul mais au bout un ans il a une prime de THR TRANSPORT HEBERGEMENT ET RESTAURATION ceci est pendant son apprentissage.
pour la prime a lemplois apres l'apprentissage je ne sais pas mais jai de la famille qui tavaille au assedi moi aussi je me pose beaucoup de question sur cette prime.

Répondre à charlene

ALINE2900, le 2 avr 2009 à 14:25:19

Je suis rmi mon fils a 21 ans il et apprenti boulange j ai touche 1000 euro la prime de la caf et 625 euro pour la Prime forfaitaire d'intéressement du revenu minimum d'insertion

Répondre à ALINE2900

isa57, le 5 avr 2009 à 21:50:49

Mon fils de 19 ans est aussi apprenti comment je doit faire pour avoir cette prime de 1000 euros merci pour la reponse

Répondre à isa57

ALINE2900, le 2 avr 2009 à 14:29:58

Si il a la prime pour les apprenti il faut alle a la caf avec tes fiche de paie et ton contrat d apprentissage il faut pas que tu touche plus 710 euro

Répondre à ALINE2900

brijou, le 10 mai 2009 à 13:47:28

Bonjour,

voici un texte qui date de 2001 : BULLETINDES IMPOTS 5B12-01

Apprentis
Assiette

La fraction du revenu des apprentis exonérée d’impôt sur le revenu (abattement de 46 800 F pour l’imposition des revenus de 2000) n’est pas déclarée. Le revenu des apprentis pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi est par conséquent la partie de leur rémunération, sous réserve que celle‑ci excède 20 575 F, supérieure à la fraction exonérée.
Durée du travail

L’apprenti est considéré comme ayant travaillé à temps plein.

Répondre à brijou

flocroisic, le 10 mai 2009 à 13:56:18

Les apprentis :
leur revenu dans le cadre d'un contrat d'apprentissage est exonéré à hauteur de 15852 € de revenu ( article 81 bis du Code Général des impôts ).Ce n'est pas un chois mais une obligation

la prime pour l'emploi ( article 200 sexies du code général des impots ) :
le revenu d'activité imposable doit etre au moins égal à 3743 €

conclusion :
il faut au moins que les revenus apprentis de l'année soit égal à 19594 € ( 19594-15852 =3743 ).
Mais il faut faire le prorata pour indiquer le nombre d'heures .
le seuil étant à plein temps au dessous de 19594 €, il n'y a donc pas de prime pour l'emploi

si l'apprenti à travaillé ailleurs sous une autre fonction (pas apprenti), par exemple en été + les week end , il peut avoir droit à une prime pour l'emploi sur les seuls revenus hors apprentis

Répondre à flocroisic

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