RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Hauteur minimum muret, garde corps terrasse

AudreyJeremie, le dimanche 5 octobre 2008 à 16:21:22
Bonjour à tous,

Je dois être livré d'un appartement neuf le 04/11 prochain.
En passant sur le chantier, je me suis aperçu que le mur qui fait office de garde corps sur la terrasse ne mesure pas les 1 mètre minimum réglementaire :
Selon la norme française :
NF P01-012 (juillet 1988) Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité
relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier. Pour les
balcons d'immeubles pouvant jouer un rôle de chemin d'évacuation extérieurs
ainsi que les surfaces de rassemblement des bâtiments moyens, voir §2.2.2.1.
Dimensions minima Hauteur garde-corps toujours > 1 m La hauteur dépend des
différentes possibilités de stationnement des occupants. Dans tous les cas,
la dimension qui entraîne la hauteur la plus important est déterminante.
Compte tenu des prescriptions de l'addendum à la NBN B 03-103, la hauteur
normale de protection H (=hauteur totale de protection) du garde-corps s'élève
à 1,2 m. Pour les habitations, cette hauteur peut être limitée à 1 m, si la
hauteur de chute éventuelle dans le vide ne dépasse pas 6 m. La hauteur
réduite de protection H' (=hauteur à partir d'un éventuel rebord <0,45m sur
lequel serait fixé le garde-corps) est au moins de 0,9 m. La hauteur des
garde-corps épais (>0,20m) peut être réduite. De 1m à 0,80m selon l'épaisseur
(de 0,975 m à 0,70 m selon N FP 01-012).

Ces normes viennent compléter l'article R. 111-15 du Code de la
Construction et de l'Habitation :

Article R111-15

Aux étages autres que le rez-de-chaussée :
a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou
galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du
plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues
d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à
un mètre du plancher ;
b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent
avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être
abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante
centimètres d'épaisseur.


En effet, le mur mesure 81cm de haut (au niveau des dalles) et seulement 25cm d'épaisseur ! J'ai l'impression que les 1m sont respectés au niveau de la chape mais ils ont du oublier de compter les supports de dalles + les dalles !

Que dois-je faire ?
En effet, le danger est présent sachant que je suis au 2ème étage ! Pour les personnes ayant le vertige, se pencher par dessus est très facile et "dangereux" !
Ce qui m'étonne le plus est que le maitre d'oeuvre va surement entériner les travaux alors que ce point important ne sera pas respecté !!!
Quel recours puis-je utiliser pour faire respecter ce point si c'est à moi de le faire ? Dois-je le noter le compte-rendu de livraison contenant les éventuels réserves,...?

Je suis à votre écoute pour tous conseils et expériences similaires.

Par avance merci,
@+
Répondre à AudreyJeremie  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
AudreyJeremie, le dimanche 5 octobre 2008 à 16:37:03
Petite précision que je viens de voir sur le plan, il est indiqué :
- "lisse garde coprs 1m02 - Arase mur niv.+6.4"
- "terrasse étanchée : dalle B.A. 21cm (niv.brut +5.39) + isolation 80mm + complexe d'étanchéité + dalles sur plots 50*50. Niv. fini +5.65"

Donc c'était bien prévu à 1m02 de hauteur au dessus des dalles non ???

Merci
Répondre à AudreyJeremie

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
AudreyJeremie, le mercredi 8 octobre 2008 à 16:04:19
Bonjour à tous,

Permettez-moi une petit relance sur mon message resté sans réponse ;-)

Par avance merci.
Répondre à AudreyJeremie

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lbigaret, le mercredi 8 octobre 2008 à 16:19:04
Bonjour,
A mon avis vous avez déjà toutes les réponses.....c'est pour ça qu'il n'y a pas d'écho ! :0)
Effectivement il y a des chances pour que soit aux normes au niveau de la chape mais pas au niveau du sol....pourquoi ne faites vous pas un petit courrier de réserve au constructeur ?
Répondre à lbigaret

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
AudreyJeremie, le mercredi 8 octobre 2008 à 17:03:37
Bonjour lbigaret,

Merci pour votre réponse ;-)
J'ai peut-être bien fait l'analyse (et encore je ne comprend pas toutes les côtes sur les plans !) mais je ne sais pas quoi faire maintenant !
Le courrier de réserve va enclencher quoi ? Pour résoudre cette anomalie il faudrait qu'il réhausse d'une hauteur de moellon toute la tour de la terrasse mais sachant que plusieurs appartement sont concernés, le feront-il ???

Ou bien je le signale lors de la réception de l'appartement en novembre prochain sur le procès verbal contradictoire de réception ?

Je ne sais pas trop quoi faire !

Merci :-)
Répondre à AudreyJeremie

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lbigaret, le mercredi 8 octobre 2008 à 17:26:01
Un autre intervenant, Caramel, sera certainement plus affuté que moi sur ce sujet...
Répondre à lbigaret

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
AudreyJeremie, le mercredi 8 octobre 2008 à 17:40:56
ok et connaissez-vous un moyen pour le faire venir sur ce topic ;-)
Répondre à AudreyJeremie

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lbigaret, le mercredi 8 octobre 2008 à 17:42:22
vous lui laissez un message privé dans sa boite !
Répondre à lbigaret

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
AudreyJeremie, le mercredi 8 octobre 2008 à 18:34:14
je n'ai pas trouvé comment rechercher un membre pour lui écrire !
surtout qu'il apparait en Anonyme donc pas de possibilité de lui écrire :-(
Répondre à AudreyJeremie

9


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
lbigaret, le mercredi 8 octobre 2008 à 19:42:48
oui vous avez raison...la solution serait de laisser un post dans un forum ou Caramel est intervenue
Répondre à lbigaret

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
AudreyJeremie, le mercredi 8 octobre 2008 à 21:26:54
c'est fait ;-)
Répondre à AudreyJeremie

11


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
AudreyJeremie, le vendredi 10 octobre 2008 à 13:03:55
Bonjour à tous !

Pensez-vous qu'il faille le signaler sur le PV lors de la réception ?

Merciiiiiiiiiii
Répondre à AudreyJeremie

12


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
loic, le jeudi 13 novembre 2008 à 11:55:10
bonjour,

Je suis salarié d'une agence d'architecture et je dessine régulièrement des logements collectifs, soit en locatif, soit en accession à la propriété.
La question que vous devriez vous poser est de savoir si une lisse métallique n'est pas prévu sur le mur faisant office de garde corps. Je me permet de vous signaler cela car il est très fréquent que l'on conçoive un muret d'une faible hauteur comparable au votre afin de limiter l'impact visuel des garde corps qui seraient imposants avec 1,01 m de haut sachant les faibles surfaces de balcons de nos jours.

Sachez qu'une réserve ne peut être émise que lors de la réception des travaux.

Si toutefois il s'agissait d'un défaut de conception, ce n'est plus une réserve à proprement parlé. A ce moment là, je vous conseillerai d'envoyer un courrier au promoteur.
Répondre à loic

13


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
loic, le jeudi 13 novembre 2008 à 12:06:35
il est très étonnant qu'une telle erreur de conception soit commise.

Si il s'agit d'une opération de logements collectifs, il doit y avoir sur le chantier un bureau de contrôle qui est sensé vérifier tout ces points pour ensuite les valider.
Vous pouvez toujours tenter de vous en rapprocher pour en savoir plus (voir coordonnées sur panneau de chantier)

Je pense peu probable que ca puisse échapper à un bureau de contrôle...

N'oubliez pas que les lisses métalliques sont à la charge du lot serrurerie, qui intervient bien après le gros œuvre chargé de la fourniture et pose du garde corps.

J'espère avoir répondu assez clairement.
Répondre à loic

14


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 AudreyJeremie, le jeudi 13 novembre 2008 à 14:32:09
Bonjour à tous !

La livraison a eu lieu et il y avait bien une lisse métallique.
Donc nous vous remercions pour ces conseils.

@+
Répondre à AudreyJeremie

Résultats pour Hauteur minimum muret, garde corps terrasse

Pose d'une claustra en bois sur terrasse Bonjour, je souhaiterais savoir si après avoir fait réaliser une terrasse qui était autrefois non accessible rendue maintenant accessible avec pour contour un garde corps, si je peux metre une claustra en bois à savoir avec des piliers de bois et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826950-pose-d-une-claustra-en-bois-sur-terrasse
Terrasse sur toit Bonjour, Mon appartement donne sur le toit terrasse d'un commercant, il est seul propriétaire de son toit. Je souhaiterai faire poser un garde corps et mettre des plantations. Dois je lui demander l'autorisation? Puis je lui racheter son... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877446-terrasse-sur-toit
MUR MITOYEN AVEC DENIVELLATION Bonjour, Notre terrain est pente, et les voisins situés au-dessus de chez nous ont remblayé leur terrain. De ce fait, leur niveau 0,00 correspond à la hauteur de notre cloture , soit 2.40m. Ils souhaitent mettre un garde corps d'une hauteur de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849880-mur-mitoyen-avec-denivellation

Résultats pour Hauteur minimum muret, garde corps terrasse

Crédit et réduction d'impôt 2008 : garde d'enfantVous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous faites garder, à l’extérieur de votre domicile, vos enfants à charge âgés de moins de 7 ans au 31 décembre 2007 (nés après le 31 décembre 2000). Les dépenses retenues sont les : – frais d’assistante... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-785-credit-et-reduction-d-impot-2008-garde-d-enfant
Garde d'enfant : impôt et assistante maternelleLes parents qui font garder leurs enfants à domicile peuvent, dans le cadre de l'avantage fiscal prévu par l'article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI) au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, bénéficier, quel que soit l'âge de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1485-garde-d-enfant-impot-et-assistante-maternelle
Salaire minimum des jeunes de moins de 18 ansLes apprentis Avec la récente augmentation du smic, le salaire horaire minimum des apprentis de moins de 18 ans a été également revalorisé. Il est fixé à : 2,178 euros (25% du smic) pour la première année 3,223 euros (37% du smic) pour la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-876-salaire-minimum-des-jeunes-de-moins-de-18-ans

Résultats pour Hauteur minimum muret, garde corps terrasse

Linge sur balconBonjour, je suis proprietaire d'un appart dans une copro récente est il normal d'interdire de mettre du linge étendu sur les balcons? Y a t il une hauteur maxi ou légale a ne pas dépasser? (1m20 hauteur garde corps?) Quelles sont les régles?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3954623-linge-sur-balcon
Injonction du syndic pour des canissesBonjour, Nous sommes locataires d'un appartement. Le syndic de l'immeuble a demandé à ce que les canisses posées contre les garde-corps des balcons soient enlevés sur le champ pour garder à l'immeuble son unité. Comme quelques autres... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823558-injonction-du-syndic-pour-des-canisses
PROBLEME AVEC LA SURFACE D'UNE TERRASSEBonjour, je viens d'acheter un appartement avec une terrasse sur le toit d'une surface totale de 80 m2 soit la surface de mon appartement situé en dessous plus celle de l'appartement d'à côté ( dont j'ai la jouissance unique... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810919-probleme-avec-la-surface-d-une-terrasse

Résultats pour Hauteur minimum muret, garde corps terrasse

Grève des enseignants à Paris : service minimum nécessaire que dans 15 écoles- Le service minimum mis en place dans les écoles par la Mairie de Paris suite au préavis de grève du mardi 7 octobre par des enseignants "ne s'est avéré nécessaire que dans 15 écoles", indique un communiqué. Sur les 215 animateurs sollicités pour... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/greve-des-enseignants-a-paris-service-minimum-necessaire-que-dans-15-ecoles-100057-actualite.php3
Grève des enseignants parisiens : un service minimum d'accueil insuffisant- Suite à la grève observée par les enseignants parisiens hier jeudi 16 octobre, la Mairie de Paris indique que 13.000 enfants ont bénéficié du service minimum d'accueil. Mis en place dans 310 écoles, "le nombre d'agents municipaux mobilisés n'a pas... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/greve-des-enseignants-parisiens-un-service-minimum-d-accueil-insuffisant-100091-actualite.php3