Pac et credit d'impots
vic
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5 oct. 2008 à 22:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 oct. 2008 à 22:21
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flocroisic
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5 oct. 2008 à 22:21
5 oct. 2008 à 22:21
Le projet de loi de finances pour 2009 est en cours d'examen au parlement ( actuellement à l'assemblée nationale ).
Celui-ci pourra donc etre modifié par des amendements avant promulgation de la loi.
le PLF en consultable ici : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/renovation_credit_impot.pdf
Mais il s'agit de la proposition avant accord comme tel ( ou non ) du parlement.
sinon ce qui est proposé pour 2009 :
- la Pac air-air ne serait plus éligible au crédit d'impot ( comme les chaudières basse température )
- le crédit pour les autres pac serait ramené à 40 % pour 2009 et 25 % pour 2010
- La main d'oeuvre serait prise en compte pour l'isolation des parois opaques
On en saura un peu plus en fin d'année à savoir est ce que ce sera réellement ça : les amendements étant votés et donc la loi promulguée
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/plf2009_som_dipositions_fiscales.htm
Celui-ci pourra donc etre modifié par des amendements avant promulgation de la loi.
le PLF en consultable ici : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/renovation_credit_impot.pdf
Mais il s'agit de la proposition avant accord comme tel ( ou non ) du parlement.
sinon ce qui est proposé pour 2009 :
- la Pac air-air ne serait plus éligible au crédit d'impot ( comme les chaudières basse température )
- le crédit pour les autres pac serait ramené à 40 % pour 2009 et 25 % pour 2010
- La main d'oeuvre serait prise en compte pour l'isolation des parois opaques
On en saura un peu plus en fin d'année à savoir est ce que ce sera réellement ça : les amendements étant votés et donc la loi promulguée
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/plf2009_som_dipositions_fiscales.htm