Pac et credit d'impots

vic - 5 oct. 2008 à 22:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 oct. 2008 à 22:21
Bonjour,
je souhaiterais savoir si quelqu'un a des nouvelles quand au credit d'impot concernant les pac
j'entends toutes les versions
il parait que le credit d'impot a 50 pour cent sur le materiel va etre aussi etendu a la main d'oeuvre
mais j'ai entendu aussi qu'il allait etre remplace des 2009 par un credit de 20 pour cent sur le materiel au lieu des 50
mais aussi qu'il allait disparaitre totalement pour etre remplace par des prets ataux faibles
si vous avez queques avis la dessus merci de me renseigner

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
5 oct. 2008 à 22:21
Le projet de loi de finances pour 2009 est en cours d'examen au parlement ( actuellement à l'assemblée nationale ).
Celui-ci pourra donc etre modifié par des amendements avant promulgation de la loi.
le PLF en consultable ici : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/renovation_credit_impot.pdf
Mais il s'agit de la proposition avant accord comme tel ( ou non ) du parlement.

sinon ce qui est proposé pour 2009 :
- la Pac air-air ne serait plus éligible au crédit d'impot ( comme les chaudières basse température )
- le crédit pour les autres pac serait ramené à 40 % pour 2009 et 25 % pour 2010
- La main d'oeuvre serait prise en compte pour l'isolation des parois opaques

On en saura un peu plus en fin d'année à savoir est ce que ce sera réellement ça : les amendements étant votés et donc la loi promulguée

http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/plf2009_som_dipositions_fiscales.htm











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