Donation d'un terrain d'un père à son fils
lawell
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6 oct. 2008 à 17:06
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 8 oct. 2008 à 21:03
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Phgr
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12 janvier 2009
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6 oct. 2008 à 23:37
6 oct. 2008 à 23:37
Bonjour
Sur la donation, votre ami n'aura pas de droits de donation à payer si la valeur du terrain est inférieure à 151 950 euros (ou 303 900 euros si ses deux parents lui donnent ensemble le terrain).
Il y aura bien sur les honoraires du notaire et 1 % de taxes pour l'acte de donation.
Mais il n'y a pas plus ou moins d'impot selon la date à laquelle il construira....?
Simplement, lors du décès de ses parents, le terrain s'imputera sur sa part et le terrain sera réévalué à sa valeur lors de la succession. (mais sans prendre en compte la valeur de la maison si il construit dessus...)
Pour éviter ce problème (si s'en est un..?), qui concerne aussi les autres enfants ayant déja reçus des terrains d'ailleurs, ses parents pourraient lui donner le terrain dans le cadre d'une "donation-partage", en mentionnant également les autres donations déja faites. Cela "figera" définitivement leurs valeurs, et les sortira de la succession. Mais il faut que tous les enfants soient d'accord et particiepnt à cette donation-partage...
Sur la donation, votre ami n'aura pas de droits de donation à payer si la valeur du terrain est inférieure à 151 950 euros (ou 303 900 euros si ses deux parents lui donnent ensemble le terrain).
Il y aura bien sur les honoraires du notaire et 1 % de taxes pour l'acte de donation.
Mais il n'y a pas plus ou moins d'impot selon la date à laquelle il construira....?
Simplement, lors du décès de ses parents, le terrain s'imputera sur sa part et le terrain sera réévalué à sa valeur lors de la succession. (mais sans prendre en compte la valeur de la maison si il construit dessus...)
Pour éviter ce problème (si s'en est un..?), qui concerne aussi les autres enfants ayant déja reçus des terrains d'ailleurs, ses parents pourraient lui donner le terrain dans le cadre d'une "donation-partage", en mentionnant également les autres donations déja faites. Cela "figera" définitivement leurs valeurs, et les sortira de la succession. Mais il faut que tous les enfants soient d'accord et particiepnt à cette donation-partage...
7 oct. 2008 à 13:36
Bonne journée