Erreur de calcul du trésor public

Question

Bonjour,
Je viens de consulter mon avis primitif de taxe d'habitation, et le Trésor Public a fait une erreur dans le montant de mes revenus... à la baisse. Du coup je reçois un remboursement conséquent car j'étais mensualisé.
Si je venais à ne pas le signaler, mais que cela était remarqué dans les trois ans, que risquerais-je selon vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,

mizarbelle · Answer

de rembourser...

Anonyme.... · Answer

Bonjour,
Oui ca je m'en doutais, la question portait surtout sur des éventuels intérêts de retard...

TRESOR · Answer

bonjour

pour commencer, ce n est pas le trésor qui a fait une erreur sur votre calcul d' impôt mais le centre des impôts qui a la charge exclusive de calculer votre impôt.
Ensuite, si les fiscaux se rendent comptent de leur erreur alors vous vous exposez à un redressement fiscal avec évidemment de fortes pénalités.

C est le riisque que vous courrez.

Bonne chance 

Sachez toutefois qu il est très facile pour les fiscaux de retrouver de telles erreurs


Bien fiscalement

Erreur de calcul du trésor public

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters