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Divorce

johnny - 7 oct. 2008 à 16:14
 johnny - 8 oct. 2008 à 17:48
Bonjour,



Mon petit fils marié sous le régime de la communauté ne s'entend plus avec sa femme, il vit dans le HLM q'elle avait avant de se marier et il est question de divorce.

Si tel était le cas que se passerait-il?

1 réponse

Réponse 1 / 1
mcay55
8 oct. 2008 à 09:55
les HLM ne considèrent que le locataire indiqué sur le bail ; donc s'il est au nom de Mme, M. n'a aucun droit
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johnny
8 oct. 2008 à 17:48
le bail est au nom de sa femme mais les reçus de loyer sont aux noms des deux mari et femme
merci
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