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Maison de retraite et succession
Dernière réponse le 30 avr 2009 à 20:27:06 GG, le 8 oct 2008 à 11:24:31Bonjour,
je souhaite avoir des renseignements au sujet d'une demande d'acceptation de succession. Ma grand-mère est entrée en maison de retraite et elle n'avait pas assez d'argent pour la payer donc elle a eu le droit d'avoir des aides. On a réclamé à son entrée ses livrets d'épargne. Hors ma mère a oublié de fournir l'argent de ces livrets dans la précipitation et le bouleversement qu'est l'entrée d'un proche dans ce type d'établissement. Aujourd'hui ma grand-mère est décédée et on demande à ma mère, seule héritière, si elle accepte ou non la succession et le paiement de la créance au conseil général. En effet ces derniers doivent récupérer l'argent des livrets mais ils ne l'ont pas. Comment faire?
Bjr, ce que je peut te dire en attendant que tu aie d'autres infos, c'est que quand mon grand pere etait en maison de retraite, c'est le conseil general qui a payé car le grand pere n'avait pas d'argent et ca revenait a9OOOfrancs mensuels.A son decés, on nous a reclamé une somme astronomique( j'ai été en personne au conseil general) mais comme la famile ne pouvait pas payer, le conseil m'a dit" la facture est pour nous car on ne peut pas imposer a une famille de payer une telle somme, par contre si vous compter vendre des biens ayant appartenu a votre grand pere, vous devez nous reverser les sommes!" donc je pense qu effectivement ta mere devra fournir les livrets au conseil general afin qu'ils se remboursent.Reste a savoir et sans aucunement vouloir etre mesquine si ta mere peut recuperer l'argent des livrets pour en faire beneficier en tant qu'heritiere unique plutot que le donner au conseil, mais je ne sais pas si c'est pssible(comptes bloqués?) et si le conseil a un oeil sur les comptes!il est normal que le conseil se remborse mais d'un autre coté il faut etre de bonne foi et admettre que l'argent serait mieux dans la poche de ta mère(c'est humain) je laisse les internautes plus avertis legalement parlant te repondre, je t'ai fait part de mon"experience perso" bises |
Bonjour,
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