maison de retraite et successionRésolu

Question

Bonjour,
je souhaite avoir des renseignements au sujet d'une demande d'acceptation de succession. Ma grand-mère est entrée en maison de retraite et elle n'avait pas assez d'argent pour la payer donc elle a eu le droit d'avoir des aides. On a réclamé à son entrée ses livrets d'épargne. Hors ma mère a oublié de fournir l'argent de ces livrets dans la précipitation et le bouleversement qu'est l'entrée d'un proche dans ce type d'établissement. Aujourd'hui ma grand-mère est décédée et on demande à ma mère, seule héritière, si elle accepte ou non la succession et le paiement de la créance au conseil général. En effet ces derniers doivent récupérer l'argent des livrets mais ils ne l'ont pas. Comment faire?

Thomas · Accepted Answer

Bonjour,

C'est un cas un peu particulier que vous nous présentez.
Tout d'abord il faudrait savoir a quelle aide financière elle a eu le droit : aide sociale et/ou APA ?
L'APA n'est pas récupérable sur la succession ( du moins pas encore), mais le montant de l'aide dépend des ressources de la personne âgée.
L'aide sociale, elle, est récupérable sur la succession. Donc le conseil général se servira, a la hauteur de sommes versées, sur la succession. 
Pour avoir plus de renseignements sur les aides en maison de retraite :
- L'aide personnalisée à l'autonomie : http://www.portail-senior.com/APA-Aide-personnalisee-a-l-autonomie.html
- L'aide sociale : http://www.portail-senior.com/Aide-Sociale-en-Maison-de-retraite.html

Information sur les maisons de retraite : http://www.portail-senior.com/

milou · Answer

bjr, ce que je peut te dire en attendant que tu aie d'autres infos, c'est que quand mon grand pere etait en maison de retraite, c'est le conseil general qui a payé car le grand pere n'avait pas d'argent et ca revenait a9OOOfrancs mensuels.A son decés, on nous a reclamé une somme astronomique( j'ai été en personne au conseil general) mais comme la famile ne pouvait pas payer, le conseil m'a dit" la facture est pour nous car on ne peut pas imposer a une famille de payer une telle somme, par contre si vous compter vendre des biens ayant appartenu a votre grand pere, vous devez nous reverser les sommes!" donc je pense  qu effectivement ta mere devra fournir les livrets au conseil general afin qu'ils se remboursent.Reste a savoir et sans aucunement vouloir etre mesquine si ta mere peut recuperer l'argent des livrets pour en faire beneficier en tant qu'heritiere unique plutot que le donner au conseil, mais je ne sais pas si c'est pssible(comptes bloqués?) et si le conseil a un oeil sur les comptes!il est normal que le conseil se remborse mais d'un autre coté il faut etre de bonne foi et admettre que l'argent serait mieux dans la poche de ta mère(c'est humain) je laisse les internautes plus avertis legalement parlant te repondre, je t'ai fait part de mon"experience perso" bises

GG · Answer

Je vous remercie pour votre aide

nesaipakomanfair · Answer

Au décès d'une personne ses comptes sont, en principe, bloqués
Je doute que vous puissiez utiliser les livrets conservés par inadvertance

mamie13 · Answer

ma mère dois rentrer dans une maison de retraite elle  aune toute petite retraite nous ne pouvons pas payer elle possède des biens maison ,terrains etc..es que l'on peux s'en servir pour compléter le paiement? mes  frères&soeurs sont a la retraites quand a moi & mon conjoint nous touchons le minima sociaux+ aides au secours populaire comment va on faire? je me fait du soucis!

Maison de retraite et succession

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