Peine d'emprisonement

bouzard - 8 oct. 2008 à 18:40
 Stelina - 8 oct. 2008 à 18:48
Bonjour,
j vous prie de me dire le peinse d emprionnement encouru por faux usage d faux

1 réponse

je pense que ca depend de plein de choses comme le fait d'avoir déjà du sursis pr la meme raison, de ta situation professionnelle, de ce qui t'as poussé à faire ca etc...
c'est sur il y a des lois, des peines pr tous délits mais on sait très bien qu'en France c'est plutot du cas par cas, et que d'une personne à l'autre, ayant commis le meme delit, elles ne prendont pas la meme peine.
Je serai toi je ferai des recherches sur le net sur google tu devrai trouver
Ou au pire, regarde sur les pages jaunes "maison de la justice" de ta region ou de ta ville.
Tu peux y etres recu pr toute question et gratuitement
bon courage!
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