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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Assurance obligatoire du locataire

BOULA86, le vendredi 10 octobre 2008 à 14:22:32
Bonjour,
mon locataire ne possède pas d'assurance contre les risques locatifs et bien qu'il soit mis en demeure par huissier il ne fait rien de plus.
Alors que faire?
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Paulin, le vendredi 10 octobre 2008 à 20:01:16
bonjour : Normalement, sur les baux de location se trouve une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non paiement de loyer et aussi en cas de DEFAUT D'ASSURANCE, le bail sera résilié de plein droit.

Allez à l'ADIL, avec votre bail. Il ne faut pas laissé entrer un locataire tant qu'il n'a pas pris l'assurance locative. On ne peut pas toujours faire confiance.
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 BOULA86, le samedi 11 octobre 2008 à 09:03:20
merci pour votre réponse.
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