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Statut : Non résolu

Taxes foncières pour immeubles loi de robien

marthe, le vendredi 10 octobre 2008 à 20:11:53

Bonjour,
j'ai fait construire deux petites villas dans le cadre de la loi de robien classique, j'habite ma résidence principale à coté de ces deux maisons, je viens de recevoir une taxe foncière avec ordures ménagères à l'adresse de ma résidence, mais je n'ai rien reçu pour les deux maisons louées.
Est -il vrai que la loi robien exonère du foncier pendant toute sa durée ? ou est-ce seulement deux ans, mes locataires me demandent à combien s'élèvent la part de leurs ordures ménagères, je n'ai aucun document à fournier. Si je suis exonérée de la TF, eux apparemment seraient exonérés des ordures ménagères
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flocroisic, le vendredi 10 octobre 2008 à 21:47:57

Est -il vrai que la loi robien exonère du foncier pendant toute sa durée ?
pas du tout.
Par contre la mairie mais ce n'est pas un obligation peut exonéréer de taxe fonciere pendant les 2 premieres annees
( suite à construction )
ou est-ce seulement deux ans, mes locataires me demandent à combien s'élèvent la part de leurs ordures ménagères, je n'ai aucun document à fournier.

pour cela , il faut vous renseigner aupres de la mairie ou du centre foncier sur la valeur locative du bien et le taux des ordure ménageres

Si je suis exonérée de la TF, eux apparemment seraient exonérés des ordures ménagères
les ordures ménagères ne sont jamais exonérées

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