taxe habitationRésolu

Question

Bonsoir et ravie d'être nouveau membre,

Voilà mon souci : 
Je vais signer bientôt signer une promesse de vente pour une maison et en parallèle je dois donner congés de ma location dont le délais de préavis est de 3 mois, je devrais donc quitter ce dernier au mieux le 15/01/2009. J'ai bien peur d'avoir 3 impôts à payer l'année prochaine (dur, dur). Quelqu'un aurait une astuce pour éviter d'en payer un sachant que je n'entre pas dans les critères de réduction du délais à un mois.
J'ai lue dans le forum qu'il fallait que le logement soit vide au 01/01 pour être exonéré, est-ce une piste ? quelles preuves doit on fournir ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide

Engo · Answer

C'est une promesse de vente ou d'achat que vous allez signer?
Si un logement est vide (que vous pouvez le prouver, par exemple pas d'abonnement edf) et que vous avez un logement meublé que vous occupez (que vous aurez donc la taxe d'habitation payée pour ce logement), vous ne paierez pas pour le logement vide.

alaclairefontaine · Answer

Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse.

Désolé, c'est une promesse d'achat. Donc, il faut que j'arrive à prouver que le logement que je laisse sera vide comme faire couper l'éléctricité fin décembre mais ai-je le droit tant que le préavis n'est pas terminé ?
Je suppose que oui tant que je paie le loyer jusqu'au bout le bailleur se fiche qu'il y est l'électricité ou pas ? Qu'en pensez vous ? et une facture de téléphone ça marche peut-être aussi ? car peut-être aurais-je besoin de l'électricité jusqu'au bout...

Merci d'avance.

flocroisic · Answer

le tel : non.
On peut tres bien couper  la ligne tel et toujours etre occupant du logement.
Et votre bail actuel c'est un meublé ou un logement vide ?
Ce qui prouve réellement que vous n'avez plus le disposition du local : c'est la  lettre de voiture du déménageur et la résiliation d'assurance.
En plus sur votre déclaration de revenu 2008 à déposer en 2009 : il vous est demandé votre adresse au 01/01/2009.

alaclairefontaine · Answer

Merci pour la réponse,
Ce n'est pas un meublé. 
J'aurais la facture du déménageur en 2008 mais la résiliation ne pourra se faire qu'à la date où je quitterais les lieux soit en janvier 2009. 
Mais si je comprends bien votre réponse, comme au 01/01/2009 mon adresse sera ma nouvelle adresse donc la question ne se pose plus, ils ne me factureront pas l'ancien logement mais le nouveau, c'est bien ça ? 
Au cas où je reçois quand même une taxe pour l'ancien logement, je pourrais faire jouer la coupure d'EDF, la facture de déménagement ?
Par là même, le nouveau locataire n'aura lui non plus pas à payer puisqu'il ne sera pas dans les lieux au 01/01/2009

merci

Taxe habitation

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters