Sujet Précédent Sujet Suivant

Revenir sur decision a l amiable

cidoine - 11 oct. 2008 à 15:18
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 11 oct. 2008 à 19:13
Bonjour,
je suis passéen concialition devant le jaf ou nous avons si gne un divorce a l amiale (par manque de preuves de son infidelite lettres ecrite de sa mains que j ai retrouve ala maison apres son depart de la maison.ma question estcepossibble de revenir sur ma decision)pour beneficicie d une garde alterné de ma fillle

1 réponse

Réponse 1 / 1
pb2
11 oct. 2008 à 16:05
je crois que si vous avez signé un accord sur le principe de divorce, il n'est pas possible alors de revenir sur les causes.
0
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
11 oct. 2008 à 19:13
Essayez de recontacter votre avocat, vous êtes peut-être encore en délai d'appel ?
Si effectivement vous ne pouvez plus faire machine arrière sur le principe et introduire des motifs, vous pourrez peut-être faire appel sur le mode de garde ...

---------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0

Discussions similaires

modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
peut on changer d avis suite a mutation?
ciya -
JuristeEnHerbe -

3 réponses
une attestation manuscrite pour la garde est elle valable ?
bcd06 -
YUCEL -

2 réponses
intrum justitia : saisie sur compte possible ?
comprendpas -
sleepy00 -

14 réponses
Lettre pour garde des enfants à l’amiable
Madoups -
Madoups -

5 réponses