Modèle de lettre - Taxe d'habitation : demande d'allégement VoirLes contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. La lettre est à adresser au service des impôts locaux
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom...
Impots locaux : la taxe d'habitation VoirLocaux imposables
La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables.
Est...
Impots locaux : la taxe d'habitation VoirLocaux imposables
La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables.
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