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2 réponses
Bonjour,
Le défunt n'était pas marié
Le père ET la mère du défunt sont encore vivants
Le défunt avait des frères et sœurs
=> Le père et la mère reçoivent chacun un quart des biens, l'autre moitié étant partagée entre ses frères et sœurs.
Pour plus de détails :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.
Le défunt n'était pas marié
Le père ET la mère du défunt sont encore vivants
Le défunt avait des frères et sœurs
=> Le père et la mère reçoivent chacun un quart des biens, l'autre moitié étant partagée entre ses frères et sœurs.
Pour plus de détails :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.
Re- bonjour :
Je vous ai écrit une bêtise. Avec toutes mes excuses.
Le père OU BIEN la mère du défunt est encore vivant
Le défunt avait des frères et sœurs
=> Le père ou la mère reçoit un quart des biens, le solde étant partagé entre ses frères et sœurs.
Ceci s'entend bien évidemment si aucune disposition particulière n'a été prise (Testament...).
En vous renouvelant mes excuses.
Je vous ai écrit une bêtise. Avec toutes mes excuses.
Le père OU BIEN la mère du défunt est encore vivant
Le défunt avait des frères et sœurs
=> Le père ou la mère reçoit un quart des biens, le solde étant partagé entre ses frères et sœurs.
Ceci s'entend bien évidemment si aucune disposition particulière n'a été prise (Testament...).
En vous renouvelant mes excuses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2008 à 15:05
merci
cordialement