Prestation compensatoire quand??comment??

BG, le mardi 14 octobre 2008 à 12:07:41

Bonjour, mon cousin veut quitter sa femme et demander le divorce , il sera à la retraite dans 18 mois et elle, dans 10ans ;tous les 2 ont a peu prés le même salaire mais madame posséde des biens hérités de ses parents ainsi que leur appartement acheté pendant le mariage mais mis à son nom (contrat séparation de biens);ils ont un fils unique qui n'est plus à leur charge ;mon cousin qui, devra assumer des charges supplémentaires (loyer ...etc...)ainsi qu'une diminution des revenus due à sa prochaine retraite , aura une trés nette modification de son niveau de vie ; Peut- il espérer recevoir une prestation compensatoire , de quel montant environ et celle ci, sera t-elle imposable? Sinon quel conseil lui donneriez vous ?As -t-il un intérét a demander un arrangement avant le divorce, et dans quelles modalités ou vaut -il mieux en référer à un avocat ?MERCI

Répondre à BG Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

tarasouris, le mardi 14 octobre 2008 à 16:49:37

Bonjour ,

Voyez sur le site Easydroit.fr, Le calcul de la prestation compensatoire . Tout y est bien détaillé !

---------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

BG, le mardi 14 octobre 2008 à 20:02:39

merci pour votre réponse , j'ai consulté ce site mais je n'y ai pas trouvé toutes les réponses entre autre une possibilité d'estimation du montant , est-elle imposable ? c'est pourquoi j'ai posé mon message sur ce forum

Répondre à BG

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

tarasouris, le mardi 14 octobre 2008 à 21:11:26

Re -

Vous avez constaté combien d'éléments de tout ordre entraient dans le calcul de cette prestation : entre le nombre d'années de mariage, les biens propres, la "valeur" attribuée aux années "sacrifiées" au foyer, la valeur des biens communs à partager, la proximité d'une retraite, donc d'une baisse de revenus, la situation familiale de chacun des futurs ex-époux, etc etc ... il y a tant de paramètres que le juge demande tous les justificatifs nécessaires pour procéder à un examen de la situation après divorce : le principe restant que ce divorce ne doit pas être, pour l'un ou l'autre, source d'une trop grande disparité de niveau de vie une fois divorcés .

Ensuite, le juge peut décider de la faire verser de plusieurs façons, capital, rente, etc ... Voyez le site lemoneymag.fr sur la fiscalité différente applicable selon les modes de versements qui seront décidés .

C'est ... pointu et chaque situation est bien particulière .
-------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

Posez votre question Répondre

Résultats pour prestation compensatoire quand??comment??

DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS et prestation compensatoire Divorce pour faute. - Prononcé du divorce. - Prononcé aux torts d'un époux. - Prononcé à la demande d'un seul époux. - Invitation du juge à conclure sur l'attribution d'une prestation compensatoire. - Nécessité. Viole l'article 1076-1 du nouveau... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-262-divorce-separation-de-corps-et-prestation-compensatoire

Divorce, prestation compensatoire et mariage Les juges du fond n'ont pas à tenir compte de la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les besoins et les ressources des époux en vue de la fixation de la prestation compensatoire. 1re Civ. - 16 avril 2008. CASSATION PARTIELLE N° 07... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1491-divorce-prestation-compensatoire-et-mariage

Divorce : montant de la prestation compensatoire Tout époux, même fautif, peut recevoir une prestation compensatoire. Néanmoins, le juge peut toujours refuser d’accorder une telle prestation à l’époux qui la réclame si le divorce a été prononcé à ses torts exclusifs. Les époux peuvent, même en cas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-833-divorce-montant-de-la-prestation-compensatoire

1 2 3 Suivant

Résultats pour prestation compensatoire quand??comment??

Divorce : fiscalité de la prestation compensatoireEn cas de prestation compensatoire versée sous forme de capital Lorsque l’époux débiteur verse intégralement les sommes ou fournit les biens ou droits prévus, dans les douze mois de la date à laquelle le jugement est devenu définitif, il bénéficie... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-835-divorce-fiscalite-de-la-prestation-compensatoire

Prestation compensatoire et ISFPar un arrêt du 19 avril 2005, la Cour de cassation a jugé que, assimilable aux créances alimentaires en raison de son caractère insaisissable et incessible, la prestation compensatoire versée en cas de divorce sous forme de rente viagère est privée... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1025-prestation-compensatoire-et-isf

Révision de la prestation compensatoireEn matière de divorce et en application de l'article 228, alinéa 3, du code civil, le juge aux affaires familiales est seul compétent pour statuer sur la révision d'une prestation compensatoire ou de ses modalités de paiement ; c'est donc à bon droit... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1325-revision-de-la-prestation-compensatoire

1 2 3 Suivant

Résultats pour prestation compensatoire quand??comment??

Prestation compensatoire (Résolu)Bonjour, En cas de divorce pour un régime de séparation des biens est -il obligatoire de fournir à l'avocat adverse ses actifs,disponibilité et dépense? Aussi comment est défini la prestation compensatoire? Annie droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808446-prestation-compensatoire

Prestation compensatoire et concubinage (Résolu)Bonjour, je sais qu'une prestation compensatoire peut etre révisé si intervient un changement important dans les revenus, mais qui peut me dire ce "qu'important" signifie? et en cas de concubinage, y a ti il un moyen d'y échapper pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3943681-prestation-compensatoire-et-concubinage

HELP ! Caf, prestation compensatoire et impotBonjour, Je suis actuellement, très embêtée par la CAF qui me réclame de l'argent pour un trop percu, et qui a diminué mon APL. La cause provient d'une erreur sur ma feuille d'impot, sur le montant de ma prestation compensatoire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826419-help-caf-prestation-compensatoire-et-impot

1 2 3 Suivant

Résultats pour prestation compensatoire quand??comment??

Divorce : l'imposition des pensions alimentairesLes conditions de déductions et d'imposition des pensions alimentaires et des prestations compensatoires. Principes généraux Le versement d'une pension alimentaire peut être imputé sur le revenu global du contribuable. La déduction de la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd250-la-fiscalite-des-pensions-alimentaires.php3

Droits d'enregistrement : partages et échangesPartages Le partage est l'acte par lequel des personnes qui possèdent des biens en indivision mettent fin à cette indivision et répartissent ces biens entre eux. Partage pur et simple Quand le partage aboutit à des parts de valeur égale entre... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp940-partages-et-echanges.php3

Prestations sociales, allocations familiales et pensionsSont exonérés : Les indemnités journalières et prestations versées par les organismes de sécurité sociale au titre d'accident du travail ou de maladie professionnelle. L'allocation aux vieux travailleurs salariés et l'allocation... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp233-prestations-sociales-familiales-et-pensions.php3

1 2 3 Suivant