Propriété indivise

len, le mardi 14 octobre 2008 à 14:05:18

Bonjour,
Je suis propriétaire de la moitié indivise d'un appartement avec mon frère, ma mère en détient l'autre moitié.
Elle a signé un bail sans notre accord ni notre signature pouvont nous résilier ce bail et dans quelles conditions.
lenny

Répondre à len Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Ulfie, le mardi 14 octobre 2008 à 14:10:14

Bonjour,

Si vous êtes propriétaire de moitié, votre maman n'a pas le droit de louer sans votre accord. Je pense que vous pouvez effectivement faire annuler le bail mais pour en être sûr aller vous renseignez à l'organisme ANIL de votre ville.

Répondre à Ulfie

Posez votre question Répondre

Résultats pour propriété indivise

Vente d'un terrain indivis avec usufruit Bonjour, je suis proprietaire indivis d'un terrain avec un autre frere et notre mere qui a fait la donation partage est usufrutiere. mon frere souhaite le vendre et j'aimerais le racheter mais nous ne sommes pas d'accord sur le prix.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872364-vente-d-un-terrain-indivis-avec-usufruit

Vente d'un terrain indivis à un lotisseur???? Bonjour, Nous sommes proprietaires indivis d'un terrain d'une surface de 1 ha 19 . Nous souhaiterions vendre ce terrain à un lotisseur, quelles sont au vu de la nouvelle reglementation les formulaires à remplir au préalable, ainsi que les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824225-vente-d-un-terrain-indivis-a-un-lotisseur

Indivision et montant des travaux Bonjour, je suis dans une situation un peu complexe. Je suis propriétaire indivisaire d'un bien immobilier avec mon ex-mari. Ce dernier s'est chargé de la réalisation de travaux dans le dit appartement, et la facture qu'il me présente... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840180-indivision-et-montant-des-travaux

1 2 3 Suivant

Résultats pour propriété indivise

Plus-values : indivision, nue-propriété et usufruitLe démembrement de propriété confère au nu-propriétaire et à l'usufruitier un droit réel immobilier, tandis que l'indivision confère à chacun des indivisaires la pleine propriété du droit ou du bien, à hauteur de sa quote-part indivise. Cette... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1274-plus-values-indivision-nue-propriete-et-usufruit

Les droits et devoirs des indivisairesLes obligations des indivisaires Ils doivent contribuer au paiement des dettes de l’indivision La contribution au passif de chacun des indivisaires est proportionnelle à la part qu’il détient dans l’indivision. Par conséquent, si l’un d’eux fait... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-657-les-droits-et-devoirs-des-indivisaires

Quasi-usufruit et ISFUne somme d’argent aussi peut faire l’objet d’un démembrement de propriété. On parle alors d’un “quasi-usufruit”. A la fin de de ce quasi-usufruit, le nu-propriétaire doit récupérer l’intégralité de la somme d’argent dont a profité le quasi... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-121-quasi-usufruit-et-isf

1 2 3 Suivant

Résultats pour propriété indivise

Vente usufruitBonjour, Je suis propriétaire indivis successoral du tiers d’un bien immobilier avec mes 2 sœurs Si je vends l’usufruit à l’une de mes sœurs, que deviendra cet usufruit à son décès ? Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3819291-vente-usufruit

Transmission de l'usufruit d'une maisonBonjour, je suis propriétaire indivis avec mon conjoint de notre appartement. Nous sommes en union libre. Nous nous sommes fait mutuellement donation de l'usufruit de l'appartement en cas de décès. Nous avons deux enfants en communs et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808418-transmission-de-l-usufruit-d-une-maison

La pression fiscale, en terme de plus value,Bonjour, Je suis propriétaire indivis avec ma soeur, d'un immeuble qui est constitué par trois parcelles attenantes entr'elles. (Une maison d'habitation avec dépendances - Uune parcelle lotie de 13 garages locatifs (80€/mois chacun)-... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3926585-la-pression-fiscale-en-terme-de-plus-value

1 2 3 Suivant

Résultats pour propriété indivise

Contrat de mariage : les récompenses des épouxEn cas de séparation, par divorce ou décès, la communauté conjugale est dissoute. Les comptes sont parfois difficiles à établir et peuvent donner lieu au versement d'indemnités. Les couples qui adoptent le régime de la séparation de biens sont... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd190-les-recompenses-des-epoux.php3

La fiscalité de l'indivision La fiscalité d'un bien immobilier en indivision obéit à des règles fiscales spécifiques. Ce que vous devez savoir. L'indivision, on le sait, est tout simplement la situation où plusieurs personnes possèdent en commun un ou plusieurs biens.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f140-la-fiscalite-de-l-indivision.php3

1 2 3 Suivant