redevance tv et liveboxFermé

Question

Bonjour,

je reçois le bouquet d'orange par ma livebox et ensuite par un modem
du modem je suis branché directement a mon téléviseur
Je me demande : si je remplace mon téléviseur par un écran d'ordi ( avec un adaptateur), est ce que quand le contrôleur viendra chez moi il ne va pas me dire comme le texte le dit que c'est un "un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision"
vu que j'ai un modem, ou un tuner, devrais-je payer la redevance audiovisuelle ? 

merci

tof51430 · Accepted Answer

Bonjour,
La réponse se trouve ici : conditions de paiement de la redevance audiovisuelle.
Les micro-ordinateurs munis d&#8217;une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.Par contre les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu&#8217;ils sont équipés d&#8217;un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la redevance.
Pour résumer, si vous n'avez plus de téléviseurs et que vous regardez la télévision sur votre PC via la livebox, freebox ou autre, vous ne payez pas de redevance.La redevance est liée au fait de détenir un poste de télévision.

Engo · Answer

JE crois que votre question comporte la réponse.
Si vous avez tout le nécessaire pour regarder la télé, vous avez à payer la redevance.

Ou alors, prenez un abonnement Orange sans les options de télévision et VOD. Là ce sera défendable.

zoreole · Answer

Merci pour  la réponse

Mais ceux qui regarde la tv sur leur pc avec le bouquet de leur box sont il redevable de la redevance tv ?

cajoline · Answer

Bonsoir,
Si vous réceptionnez des chaines télévisées, vous devez obligatoirement réglez une redevance télévision. Cordialement.

op · Answer

Ok sur le principe mais :
-la redevance est obligatoire, elle finance les services de télévision et de radio publics uniquement
-cependant il y a une obligation à l'état de garantir le libre accès aux médias publics nationaux.
- à partir du moment où l'on est dans une zone où la réception hertzienne n'est pas possible (ou de très mauvaise qualité) et où seuls l'adsl ou la satellite est obligatoire...

Dans ce cas là l'abonnement devient une nécessité imposée par le manquement aux obligations de l'état de couverture national. Et dans ce cas là il me semble défendable de déduire du montant de l'abonnement ADSL la redevance.

Enfin si on se projette dans l'avenir ont peux imaginer la disparition du réseau TNT pour l'ADSL, dans ce cas là j'imagine aussi que si abonnement il y a l'impôt de redevance audiovisuel devra être prélevé à la source.

Qu'en pensez-vous ?

zoreole · Answer

Merci a "tof" pour son commentaire qui répond bien a ma question est ce que tu pourrais me donner les références de ta sources (textede loi oudecret et... )

Merci encore

letuc · Answer

Bonjour, 

Prenons un cas pratique : 

Une personne qui ne possèdent pas de TV mais un ordinateur et une offre ADSL Tripe Play lui permettant de regarder la TV sur son PC.

Dans la déclaration d'impôt sur le revenu la case "Je ne possède pas de poste de télévision ......." est cochée.

Un agent des impôts peut venir effectuer un contrôle chez vous. Les seules constatations qu'ils puissent faire sont les suivantes :

- Présence d'une antenne de réception TV
- Voir à travers une de vos fenêtres la présence d'un poste de TV
- Constatation de la réception d'une émission TV (perception auditive du contrôleur de sons relatifs à une émission de TV)

Un contrôleur de l'administration fiscal n'est ni un officier ou agent de police judiciaire, ni un agent de police judiciaire adjoint ou un fonctionnaire ou agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater des infractions et ne peut donc pas pénétrer à votre domicile si vous ne le souhaitez pas.

Les modalités de contrôle sont exposés ici : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=1651

"Les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision" sont des fournisseurs d'offre satellite ou câble.

Les FAI ne sont donc pas mentionné.

Redevance tv et livebox

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters