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Redevance tv et livebox

Dernière réponse le 20 mai 2009 à 18:16:20 zoreole, le 14 oct 2008 à 18:57:25

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Bonjour,

je reçois le bouquet d'orange par ma livebox et ensuite par un modem
du modem je suis branché directement a mon téléviseur
Je me demande : si je remplace mon téléviseur par un écran d'ordi ( avec un adaptateur), est ce que quand le contrôleur viendra chez moi il ne va pas me dire comme le texte le dit que c'est un "un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision"
vu que j'ai un modem, ou un tuner, devrais-je payer la redevance audiovisuelle ?

merci

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Engo, le 15 oct 2008 à 06:32:36

JE crois que votre question comporte la réponse.
Si vous avez tout le nécessaire pour regarder la télé, vous avez à payer la redevance.

Ou alors, prenez un abonnement Orange sans les options de télévision et VOD. Là ce sera défendable.

Répondre à Engo

zoreole, le 17 oct 2008 à 13:50:02

Merci pour la réponse

Mais ceux qui regarde la tv sur leur pc avec le bouquet de leur box sont il redevable de la redevance tv ?

Répondre à zoreole

Engo, le 18 oct 2008 à 03:27:28

A mon avis oui.
En effet, le modem adsl émet et reçoit. C'est donc un récepteur qui reçoit la télévision. A ce titre, la redevance qudio visuelle est due.

Répondre à Engo

cajoline, le 19 oct 2008 à 21:39:25

Bonsoir,
Si vous réceptionnez des chaines télévisées, vous devez obligatoirement réglez une redevance télévision. Cordialement.

Répondre à cajoline

op, le 17 mai 2009 à 17:20:12

Ok sur le principe mais :
-la redevance est obligatoire, elle finance les services de télévision et de radio publics uniquement
-cependant il y a une obligation à l'état de garantir le libre accès aux médias publics nationaux.
- à partir du moment où l'on est dans une zone où la réception hertzienne n'est pas possible (ou de très mauvaise qualité) et où seuls l'adsl ou la satellite est obligatoire...

Dans ce cas là l'abonnement devient une nécessité imposée par le manquement aux obligations de l'état de couverture national. Et dans ce cas là il me semble défendable de déduire du montant de l'abonnement ADSL la redevance.

Enfin si on se projette dans l'avenir ont peux imaginer la disparition du réseau TNT pour l'ADSL, dans ce cas là j'imagine aussi que si abonnement il y a l'impôt de redevance audiovisuel devra être prélevé à la source.

Qu'en pensez-vous ?

Répondre à op

tof51430, le 17 mai 2009 à 18:55:13

Bonjour,
Les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.Par contre les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la redevance.
Pour résumer, si vous n'avez plus de téléviseurs et que vous regardez la télévision sur votre PC via la livebox, freebox ou autre, vous ne payez pas de redevance.La redevance est liée au fait de détenir un poste de télévision.

Répondre à tof51430

zoreole, le 20 mai 2009 à 18:16:20

Merci a "tof" pour son commentaire qui répond bien a ma question est ce que tu pourrais me donner les références de ta sources (textede loi oudecret et... )

Merci encore

Répondre à zoreole

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