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1 réponse
Un propriétaire = une Voix!
Et cela quelle que soit la surface.
Ce n’est pas parce que l’Assemblée des Copropriétaires vote quelque chose, que cela est légal. Très souvent, les copropriétaires votent en pensant qu’il leur suffit de plébisciter pour rendre légale un acte, une action, or tout doit se soumettre à la loi française!
Il y a une procédure à suivre, si la procédure n’a pas été respectée, vous pouvez contester.
Vous parlez d’un remboursement de travaux sur une structure. Si, la structure du restaurant fait partie de l’immeuble, la copropriété participe, mais il y a des conditions.
Il faut soit une constation de l’assurance de la Copropriété. L’Assurance de l’immeuble doit avoir été prévenu par une déclaration de sinistre.
En dehors de l’assurance, il faut être prévenu avant les travaux pour en discuter en Assemblée Générale. Il faut qu’il y ait eut appel d’offre auprès de plusieurs entreprise et que tous les devis vous aient été soumis, afin de choisir celui qui vous convient le mieux.
Le Syndic de Copropriété doit vous fournir toutes preuves que vous exigerez.
Il y a une Association à but non lucratif et d’intérêt public: ADIL, elle a pour mission de répondre à toutes les questions des propriétaires et locataires. Elle a un siège dans chaque département et organise des entretiens dans chaque Mairie, il faut donc prendre rendez-vous auprès de la Mairie ou les appeler l’ADIL.
http://www.anil.org/adils/carte.htm
Si, vous n’êtes pas d’accord, il vous faut contester l’acte au plus vite.
Et cela quelle que soit la surface.
Ce n’est pas parce que l’Assemblée des Copropriétaires vote quelque chose, que cela est légal. Très souvent, les copropriétaires votent en pensant qu’il leur suffit de plébisciter pour rendre légale un acte, une action, or tout doit se soumettre à la loi française!
Il y a une procédure à suivre, si la procédure n’a pas été respectée, vous pouvez contester.
Vous parlez d’un remboursement de travaux sur une structure. Si, la structure du restaurant fait partie de l’immeuble, la copropriété participe, mais il y a des conditions.
Il faut soit une constation de l’assurance de la Copropriété. L’Assurance de l’immeuble doit avoir été prévenu par une déclaration de sinistre.
En dehors de l’assurance, il faut être prévenu avant les travaux pour en discuter en Assemblée Générale. Il faut qu’il y ait eut appel d’offre auprès de plusieurs entreprise et que tous les devis vous aient été soumis, afin de choisir celui qui vous convient le mieux.
Le Syndic de Copropriété doit vous fournir toutes preuves que vous exigerez.
Il y a une Association à but non lucratif et d’intérêt public: ADIL, elle a pour mission de répondre à toutes les questions des propriétaires et locataires. Elle a un siège dans chaque département et organise des entretiens dans chaque Mairie, il faut donc prendre rendez-vous auprès de la Mairie ou les appeler l’ADIL.
http://www.anil.org/adils/carte.htm
Si, vous n’êtes pas d’accord, il vous faut contester l’acte au plus vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...