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Don manuel de parents de 87 ans

Dernière réponse le 16 oct 2008 à 21:56:18 Nimirja, le 16 oct 2008 à 21:32:52 
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Bonjour,

Mes parents, dont le régime matrionial est la communauté universelle, désirent donner 30000 € à chacun de leurs 3 enfants. Cette donation peut-elle être exonérer de droits de succession ? Pas, si j'en crois le formulaire 2735 "Déclaration de don manuel".

Merci de m'éclairer.

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 Phgr, le 16 oct 2008 à 21:56:18

Bonjour

L'exonération mentionnée sur le formulaire fait référence à l'exonération des sommes d'argent données aux enfants ou petits enfants de l'article 790 G du CGI (code général des Impots)

Cette exonération est cumulable avec les ABATTEMENTS prévus à l'article 779 du CGI (= pas de taxation sur les donations ou successions, à hauteur de 151 950 euros par donateur et par bénéficiaire - seulement pour les enfants - tous les 6 ans, quelque soit l'age du donateur).


Donc pas de taxation dans votre cas (sous réserve qu'ils ne décèdent pas dans les 6 ans)

   
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