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1 réponse
jak67
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mardi 16 septembre 2008
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17 oct. 2008 à 08:07
17 oct. 2008 à 08:07
La fille de la personne a signée à quel titre?
Avait elle délégation de signature ou un pouvoir?
La mise sous tutelle n'est pas effective. Elle va sa faire quand ?
Le notaire doit répondre à ces questions.
Vous n'avez aucune obligation de traiter avec le notaire des vendeurs, vous pouvez très bien prendre un notaire que vous connaissez (cela ne coutera pas plus cher (les deux notaires se partageront les émoluments))
Le compromis a était signé où (chez le notaire)?
Avait elle délégation de signature ou un pouvoir?
La mise sous tutelle n'est pas effective. Elle va sa faire quand ?
Le notaire doit répondre à ces questions.
Vous n'avez aucune obligation de traiter avec le notaire des vendeurs, vous pouvez très bien prendre un notaire que vous connaissez (cela ne coutera pas plus cher (les deux notaires se partageront les émoluments))
Le compromis a était signé où (chez le notaire)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2008 à 19:04
je vous remercie de prendre mon probleme en consideration.
Je ne connais pas le rôle exact de sa fille mais elle est inscrite sur le compromis de vente. Concernant la mise sous tutelle cela a était descidé mercredi par le medecin d'apres le notaire. Le compromis a était signé par nous à l'agence immobiliere et les vendeurs ont recu le compromis pour la signature par courrier à leur domicile car ils habitent à 150 kms d'ici.
Merci d'avance pour votre reponse
cordialement