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Tva sur de l'immobilier

Anne Florquin - 17 oct. 2008 à 08:09
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 oct. 2008 à 17:28
Bonjour,

Nous avons achetés un appartement en mars de 2006, suite à une séparation nous devons vendre ce bien, pouvez-vous m'indiquer les frais occasionnés par cette démarche. Le notaire restant assez flou sur de la TVA.
Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 oct. 2008 à 11:59
Bonjour,
Vous avez acheté du neuf, vous avez payé 19;6 % de TVA (merci l' Etat qui favorise ainsi les hausses de l'immobilier !).
Lors de la 1ere revente dans les 5 ans vous serez aussi soumis à la TVA. Le calcul sera TVA (sur le prix de vente) - TVA (sur le prix d'achat) - TVA sur tous les frais liés à votre appartement (travaux, honoraires...etc).
Compte tenu du marché immobilier actuel vous pourriez vous retrouver en crédit de TVA (même si cela n'est pas souhaitable pour vous)
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Réponse 2 / 3
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 709
17 oct. 2008 à 14:57
vous avez acheté ce bien en l'état futur d'achèvement ? si oui tva suivant calcul ci-dessus

ou achevé ? dans ce cas alors pas de tva même si l'on est dans les cinq ans de l'achèvement du bien
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 oct. 2008 à 15:50
J'avais présumé qu'il s'agissait de la première vente après VEFA, mais tu as raison de le préciser....on ne sait jamais :0)
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Réponse 3 / 3
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 709
17 oct. 2008 à 16:00
coucou, la précision était pour lui par pour toi lionel, je connais maintenant tes grandes compétences -))
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 oct. 2008 à 17:28
Hou la flatteuse ! :o)))
Allez je reste très modeste sur les questions juridiques
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