Pension alimentaire

phan - 18 oct. 2008 à 11:59
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 21 oct. 2008 à 18:59
Bonjour,

je vie avec mon futur mari depuis maintenant 4 ans, son ex compagne n a jamais voulu ni lui donner la possibilite de voir son enfant; ni laisser aucun choix quand a ses responsabilite paternellle sous pretexte qu il avait quitte.
AUJOURD HUI ELLE SE REVEILLE ET RECLAME UNE PENSION ALIMENTAITRE...A QUELQUE MOIS DE NOTRE MARIAGE JE ME DEMANDE DANS QUELLE MESURE MES REVENUS PEUVENT ETRE PRIS EN COMPTE DANS L EVALUATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE,,,,,????MERCI DE VOS IINFOS

6 réponses

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
18 oct. 2008 à 12:15
tes revenus ne seront pas pris en compte dans le sens où tu n'as pas à entretenir un enfant qui n'est pas le tien (si un avocat te le demande, refuse de lui donner tes revenus)

Par contre, il sera tenu compte que le père a refait sa vie dans la prise en compte de ses charges (notamment loyer).

Pour la PA, ils vont pas s'emmerder, ils vont prendre les revenus du père et appliquer un % entre 10 et 15% suivant l'humeur de la juge pour fixer la PA.
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bonjour

excuse moi j ai pas bien compris le fait des pourcentages par rapport a ses revenus tu veux dire qu'il lui applique par ex 15 % de revenus en plus parce qu il est avec quelqu un????C EST CA?????????
Mais de toutes facon sur un salaire au smic meme si le juge est de mauvaise humeur il ne peut pas lui reclaùer un epension alimentaire de 250/300 comme le reclame la mere du petit par ex......

MERCID E VOS INFOS SUPER SYMPA
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108 > phan
18 oct. 2008 à 19:39
Non, qu'il soit avec quelqu'un ou pas ne change pas grand chose.

Si ton mec gagne 1000 €, il devra sans doute payer une PA entre 100 et 150 €.

D'ailleurs, s'il a refait sa vie, ce sera plus proche des 150 € que des 100 €.

Attention, ce n'est écrit nulle part dans les textes de loi. C'est l'usage qui en veux ainsi.
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bonjour ,en principe , vos revenus ne doivent pas être pris en compte pour le calcul d'une pension par contre le juge tiendra compte du fait que les charges (loyer par ex. sont patagées ) donc au final il a plus de revenu que s'il était seul donc il peut payer plus
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 814
19 oct. 2008 à 03:59
"puisque le calcul de la pa est etablit en fonction des besoins de l'ex conjoint qui la demande et des moyens de l'autre, le tribunal peut prendre en consideration les revenus d'un nouveau conjoint quand il determine les depenses de chaque partie"( idem inversement, si mme ex a un nouveau conjoint egalement)
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Je rejoins la discussion puisque je suis dans le même cas que Phan et que la date de l'audience approche... dans notre cas, la mère qui a demandé la revalorisation a quand même avancé dans les docs des chiffres de ses dépenses falsifiés (ces mensonges sont prouvés par les pièces jointes versées au dossier) et avancé des propos mensongers (du style que je suis propriétaire foncière... ) mais j'ai peur quele juge n'en tienne pas compte et ne regarde que nos revenus sans creuser les justificatifs apportés par chacun, même si notre dossier est blindé. Quelqu'un ne pourrait-il pas me rassurer quelque peu ?
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Bonjour

Le calcul du paiement de la pension alimentaire est basé sur l'année, donc si votre ex mari a perçu des primes ainsi que le 13 éme mois, le montant de la pension alimentaire peut être révisable à la hausse.
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 814
21 oct. 2008 à 18:59
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