Spoliation de succession ?
PHILOMENE
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18 oct. 2008 à 23:19
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 19 oct. 2008 à 12:18
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jak67
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19 oct. 2008 à 00:04
19 oct. 2008 à 00:04
Etant en séparation de bien l'héritier direct de son mari sont ses enfants.
Sauf:
Si dans le contrat de mariage il a était prévue une donation au dernier vivant, ou que votre maman ai l'usufruit de la maison.
Il faut vérifier dans la séparation de bien qui a était faite par un notaire.
Généralement les notaires prévoie la donation au dernier vivant sauf volonté express de la personne.
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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
Sauf:
Si dans le contrat de mariage il a était prévue une donation au dernier vivant, ou que votre maman ai l'usufruit de la maison.
Il faut vérifier dans la séparation de bien qui a était faite par un notaire.
Généralement les notaires prévoie la donation au dernier vivant sauf volonté express de la personne.
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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
Bonjour,
En effet la séparation de biens ne prévoyait pas de donation, elle avait été faire devant le même notaire.
Mais lorsque la fille du défunt est revenue de sa visite au notaire après le décès, elle a dit à maman qu'elle avait droit tout de même à quelque chose, je cite "environ la suraface de la cuisine". Les choses ne sont pas allées plus loin.
Cordialement,
P.
En effet la séparation de biens ne prévoyait pas de donation, elle avait été faire devant le même notaire.
Mais lorsque la fille du défunt est revenue de sa visite au notaire après le décès, elle a dit à maman qu'elle avait droit tout de même à quelque chose, je cite "environ la suraface de la cuisine". Les choses ne sont pas allées plus loin.
Cordialement,
P.
jak67
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19 oct. 2008 à 11:06
19 oct. 2008 à 11:06
Si je comprends la genèse de l'histoire.
Votre mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien.
Vous mêmes (sa fille) n'êtes pas la fille du mari de votre mère (enfant d'une union précédente).
Le mari de votre mère avez deux enfants d'une union précédente.
Votre mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien.
Vous mêmes (sa fille) n'êtes pas la fille du mari de votre mère (enfant d'une union précédente).
Le mari de votre mère avez deux enfants d'une union précédente.
C'est exact. Maman se demande si elle a été spoliée dans la succession, et aussi si il y a prescription pour faire la moindre réclamation. Je cherche pour elle des renseignements sur ce forum, mais en ce qui me concerne, cela ne me regarde pas.
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jak67
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19 oct. 2008 à 12:18
19 oct. 2008 à 12:18
Si elle a l'acte de la séparation de bien, aller voir un avocat ou un notaire pour poser la question (demandez avant combien cela vous couterait pour vérifier ce point(devis))
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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
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