DONATION

ZEZETTE - 20 oct. 2008 à 12:45
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 21 oct. 2008 à 18:56
Bonjour, voila mon ex epoux a fait donation a ma fille de son usufruit mais il s'avait qui l'avait des dettes et des impots et des credits et un dossier de surendettement j'ai vu sur le papier de donation qui l'a fait a la personne il y a marquer avez vous des dette il a mis non un surendetement il la dit non et les impot non pouvez vous me dire ce que je peut faire car vu qui les decede les credit c'est a moi de les payer on ma dit que je pouvait attaquer la personne qui a acepter la donation car elle etait au courant de notre situation merci de me renseigner

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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
21 oct. 2008 à 18:56
Bonjour, c'est a votre fille d'agir a priori. Il faut qu'elle informe son père que ce don peut la mettre dans une situation inconfortable.
Cordialement.
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