Bonjour,
Je suis rattaché à la mutuelle d'entreprise obligatoire de mon conjoint, et mon employeur veut nous imposer une mutuelle obligatoire chère et peu intéressante.
Au vu des différentes informations qui me sont parvenues, je remplis les conditions nécessaires à une exonération de souscription.(dans le protocole d'accord, il est précisé: Les salariés qui bénéficiaient déjà d'une couverture frais de santé obligatoire à la date d'entrée en vigueur du régime et ce tant qu'ils peuvent justifier de cette couverture obligatoire.)
On me dit maintenant que ce n'est pas le cas, car la mutuelle de mon conjoint n'est pas une mutuelle obligatoire familiale (mais obligatoire tout court).
est ce légal? suis-je obligée d'y souscrire?
(je ne suis pas la seule dans ce cas et on sera prélevé sur salaire de force quoiqu'il arrive).
merci d'avance pour votre aide,
Attestation employeur mutuelle obligatoire mise en place