Bonjour, depuis le 3 juillet denier je suis en arrêt pour accident de travail, reconnu et accepté par les services de sécurité sociale... le 16 octobre, j'ai été convoquée par le médecin conseil de la sécu qui m'a imposé la rupture de mon accident de travail pour me mettre en arrêt maladie... Est-ce une pratique normale ou dois-je m'inquiéter de cette décision que je ne trouve pas logique ?
D'autre part, j'ai eu mon accident de travail le 3 juillet 08 et mon employeur n'a fait la déclaration d'accident que le 05 août 08, et lorsque j'ai eu le chef comptable de l'entreprise au téléphone, n'ayant toujours rien reçu, il m'a affirmé avoir envoyer la déclaration et l'attestation employeur au service de la sécu... hors, en septembre dernier, la sécu n'avait toujours rien reçu, et mes indemnités toujours impayées, ce qui m'a valu auprès de ma banque, de sérieux problèmes financiers, avec des rejets et agios et frais bancaires importants... (le fait de ne rien avoir toucher durant plusieurs mois)... et de la part de mon employeur, je n'ai touché aucun complément de salaire obligatoire après 1 ans d'ancienneté et personnellement, j'ai 2ans d'ancienneté... Y-a-t'il un recours pour faire valoir mes droits et puis avoir un recours auprès des prud'hommes? j'avoue ne pas sevoir comment procéder et si cela est mon droit...
Cordialement
A voir également:
Accident de travail transformé en maladie ordinaire
Je vous conseille d'aller voir la Bourse du travail de votre ville et expliquer votre problème à un spécialiste en présentant tous vos documents ! Il vous dira si votre dossier est à présenter au tribunal des prud'hommes
jfqld
Messages postés9070Date d'inscriptionjeudi 18 septembre 2008StatutMembreDernière intervention28 mai 20183 498 21 oct. 2008 à 14:53
les déclarations AT doivent etre envoyées en recommandé avec réception et envoi maxi 48 H après l'accident. voir le papier rose de la poste et regarder les dates d'envoi et de réception.
Après si la CPAM ne reconnait pas votre AT, normalement vous avez reçu un courrier pour vous l'annoncer et vous aviez 2 mois pour jusitifer cet AT.
wnat13
Messages postés2Date d'inscriptionmardi 21 octobre 2008StatutMembreDernière intervention21 octobre 2008 21 oct. 2008 à 15:12
La déclaration auprès de la sécu a bien été effectué dans le délais légal mais elle n'avait aucun document relatif à cet accident et ne pouvait donc pas m'indemniser car mon employeur n'avait rien envoyer, ni déclaration d'accident ni attestation d'employeur pour le calcul de mes indemnités, ce qui a engendré un long retard dans mes paiements, des agios et frais bancaires... ayant été hospitalisés suite à cet AT du 03/07/08, (ayant été transporté aux urgences par les pompiers), j'ai été automatiquement enregistré au urgences comme accidentée du travail... La sécu m'a effectivement reconnu également en accident du travail, le HIC s'est d'avoir été indemnisés plus de 3 mois et demi après parce que mon employeur refusait les faits et ni de me fournir les documents demandés par la secu pour le calculs de mes indemnités journalières... et aujourd'hui, sur la demande de mon employeur, le médecin conseil m'a convoqué et annule mon AT sans véritable motif et me met en AM... et ce que je veux savoir c'est si la sécu a le droit d'agir ainsi ?
Sachant que les taux d'indemnités sont moindre en maladie et qu'ainsi mon employeur n'aura pa à me verser de complément de salaire... je suis persuadée qu'il s'agit là d'une manoeuvre de la part de mon employeur (qui de plus, fait partie du conseil d'administration de la secu) pour éviter tout paiement de sa part... et je ne sais pas comment agir et où m'adresser pour faire revaloir mes droits en tant qu'accidenter du travail et non en maladie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...