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Commission d'arreté de comptes

Dernière réponse le 22 oct 2008 à 11:18:11 kity, le 21 oct 2008 à 19:50:51 
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Bonjour,

Je reprend une boutique et la banque dans son offre me facture une commission d'arrété de comptes de 0,28 % sur le chiffres d'affaires.

- A quoi cela correspond ?
- Est- ce légal ?
- Quels sont les taux pratiqués actuellement ?

Meilleures réponses pour « commission d'arreté de comptes » dans :
Arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé. - Article 2 (Vigue Voir La commission des comptes de la santé comprend : a) Un président nommé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et du ministre de l'agriculture ; b) Un vice...
Arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé. - Article 2 (Modif Voir La commission des comptes de la santé comprend [*composition*] : a) Un président nommé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et du ministre de l'agriculture ; ...

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NICO, le 21 oct 2008 à 20:44:07

Bonjour,

Ces frais correspondent à vos frais de tenue de compte annuel?

Répondre à NICO

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cat74, le 22 oct 2008 à 07:47:11
  • +1

Bonjour,

Merci pour votre réponse, avez-vous une indication des taux pratiqués ?

Répondre à cat74

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 pourquoipas13, le 22 oct 2008 à 11:18:11

Dans le cadre de la transparence, la banque ne vous a pas envoyé un document avec tout les tarifs en vigueur ?

Répondre à pourquoipas13