Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Indemnité de licenciement pour inaptitude

Dernière réponse le 21 oct 2008 à 22:22:51 Manu, le 21 oct 2008 à 20:57:36 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon employeur conteste le montant de mes indemnités de licenciement pour inaptitude suite à un accident de trajet(entreprise/domicile).Selon lui ce n'est pas un accident de travail. il y a t il une différence entre les deux et dans le calcul des indemnités. La Sécurité Sociale a accepté l'accident de travail pour mes indemnités journalières. J'ai été déclaré hancicapé à 20% et je touche une rente handicapé. La médecine m' a déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise (procédure de danger immédiate). Merci de votre réponse, Manu

Meilleures réponses pour « indemnité de licenciement pour inaptitude » dans :
Licenciement-retraite-démission : les indemnités exonérées VoirEn cas de rupture du contrat de travail, les indemnités de congés payés, de préavis, de fin de CDD ou d'intérim sont imposables. En revanche, sont exonérées : • Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social : indemnités de licenciement, de...
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement VoirCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle...
Licenciement pour faute ou inaptitude VoirEn dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour un motif personnel, lié donc à la personne même du salarié. Les procédures à connaître. Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié...

1

isisandre, le 21 oct 2008 à 22:00:52
  • +2

C'est exact l'accident de trajet n'a pas les mêmes répercussions qu'un accident dutravail, qui, lui, assure une couverture sociale plus importante, bien que les indemnités soient identiques à celes de l'accident du trajet.
Votre employeur a confondu les deux types d'AT!!En effet l'AT de travail donne une protection plus importante,oblige à payer 2 mois de préavis et majore l'indemnité de licenciement, ce qui n'est pas le das de l'AT trajet!

Répondre à isisandre

2

 Manu, le 21 oct 2008 à 22:22:51
  • +1

Je ne comprends pas bien votre réponse : étant licencié pour inaptitude suite à un Accident de Trajet (entreprise/domicile) je n'ai donc pas droit à l'indemnité de préavis de 2 mois et au doublement de mes indemnités de licenciement??? Manu

Répondre à Manu