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Indemnité de licenciement pour inaptitude

Dernière réponse le 21 oct 2008 à 22:22:51 Manu, le 21 oct 2008 à 20:57:36 
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Bonjour,
Mon employeur conteste le montant de mes indemnités de licenciement pour inaptitude suite à un accident de trajet(entreprise/domicile).Selon lui ce n'est pas un accident de travail. il y a t il une différence entre les deux et dans le calcul des indemnités. La Sécurité Sociale a accepté l'accident de travail pour mes indemnités journalières. J'ai été déclaré hancicapé à 20% et je touche une rente handicapé. La médecine m' a déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise (procédure de danger immédiate). Merci de votre réponse, Manu

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isisandre, le 21 oct 2008 à 22:00:52
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C'est exact l'accident de trajet n'a pas les mêmes répercussions qu'un accident dutravail, qui, lui, assure une couverture sociale plus importante, bien que les indemnités soient identiques à celes de l'accident du trajet.
Votre employeur a confondu les deux types d'AT!!En effet l'AT de travail donne une protection plus importante,oblige à payer 2 mois de préavis et majore l'indemnité de licenciement, ce qui n'est pas le das de l'AT trajet!

   
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 Manu, le 21 oct 2008 à 22:22:51
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Je ne comprends pas bien votre réponse : étant licencié pour inaptitude suite à un Accident de Trajet (entreprise/domicile) je n'ai donc pas droit à l'indemnité de préavis de 2 mois et au doublement de mes indemnités de licenciement??? Manu

   
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