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Convocation ag de coproprietée

haddok - 22 oct. 2008 à 11:35
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 23 oct. 2008 à 22:43
Bonjour,
j'aimerai savoir si un syndic de copropriétée dont le mandat de gestion est dépassé ou plus valide a le droit de proceder à une convocation d'assemblée générale de corproriétée?
Ou, pour une convocation d'assemblée generale le syndic doit être en exercice de fonction?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
23 oct. 2008 à 22:43
Normalement, le syndic ne peut pas mais les copropriétaires peuvent le faire du coup.

POur la validiét de la convocation :

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 533 convocation irreguliere de l ag de copropriete

Cordialemnt
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