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Cheque refusé malgré carte d'identité

Dernière réponse le 19 oct 2009 à 17:37:55 elia, le 22 oct 2008 à 15:39:23 
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Bonjour,
ont-ils le droit? le chèque de mon compagnon a été refusé dans mon supermarché parce qu'il n'avait que sa pièce d'identité à montrer et pas la mienne, alors que nos deux noms figurent sur le chèque . je n'avais jamais vu ça! comment se promener en permanence avec les papiers de son conjoint?? de plus ce compte est bien à lui, comme si c'était un compte perso, non?

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jsmoc, le 22 oct 2008 à 15:47:28
  • +1

Si les 2noms sont sur le chque ils ont pas le droit de le refuser sache que sur le cheque il doit etre marquer Mr ouMlle avec le nom de chaqu'un

   
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2

elia, le 22 oct 2008 à 21:10:06

Merci pour cette réponse!! es tu bien sur avant que j'aille sans gamin sous le bras cette fois ci faire scandale?!! et oui il y a bien marqué mr ou mlle.

   
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3

jsmoc, le 22 oct 2008 à 22:59:11

Est ce qu'il a vu un responsable

   
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4

elia, le 24 oct 2008 à 20:20:08

Ben non il aurait surement du, mais est ce que tu es sur de ton info??!!

   
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5

steph, le 25 oct 2008 à 00:18:17

Si vous n'avez pas de pièce d'identité comment voulez vous prouvaient que le chèque vous appartiens et en plus c'est un délie de ne pas avoir sur soie et en permanence une pièce dite d'identité
Cela serais trop facile avc un chéquier volé, je sais que c'est ragent mais vous si vous vendez par exemple, un véhicule vous n'avez quand même pas accepter comme sa un chèque, et bien souvent en plus de l'identité,vous allez demandaient un chèque certifier de la banque de là personne qui achète votre véhicule.
Ls magasins ont eux aussi besoins de garantis

   
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6

au courant, le 25 oct 2008 à 00:26:09

Certain magasin demande 2 pieces d identité, ont il le droit ou pas??? , ça m est déja arrivé...

   
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vive la loi, le 4 mar 2009 à 12:00:23

Non légalement non, la seule pièce d'identité valable sur le territoire français est la CNi ou le Passeport, et je ne me promène jamais avec les 2 et d'ailleurs je n'ai pas de passeport.
Le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité, c'est un papier affairant a l'obtention du droit de conduire .

   
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12

blek, le 24 avr 2009 à 01:05:43

Bonsoir en France seul la carte d'identité et le livret de famille font cette office ;permis de conduire passeport ou autre ne sont pas légal sachez que seul une personne assermente a le droit de contrôler vos papiers : gendarme,police. tous les commerçant sont dans l'illégalité la plus totale maintenant prouver moi le contraire cordialement

   
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13

lunie, le 10 sep 2009 à 23:38:42

Bonsoir en France
le livret de famille "le nom et prenom avec le tampon de la mairie etc...
/ avec /
votre carte d'identité "y la photo dessus donc c'est bien vous:)
si vous avez pas piece d'identité
vous pouvais leur faire voire
permis de conduire "avec photo dessus l'adesse exacte du domicile" c'est bon :)
ou
passeport " y la photo dessus c'est bien vous :)
ou
carte proffessionel" avec photo dessus"

ou si avec sa il vous refuse ,demander la preuve ecrite noir sur blanc de la prefecture comme quoi c piece ne son pas valide
ou fait appele les gendarmerie,police.
si c'est dans un magasin ou autre.
cordialement

   
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7

jsmoc, le 27 oct 2008 à 08:31:22

Oui je suis sure de mon info il aurait du voir un responsable car son nom figure sur le cheque et il a presenter sa carte

   
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Marytheflea, le 27 oct 2008 à 09:24:11
  • +1

Bonjour,

Du moment où vos DEUX noms sont inscrits sur votre chéquier, avec la mention Mr OU Mlle, vous n'avez aucunement besoin de présenter DEUX pièces d'identité.

Le compte vous appartient autant qu'à votre concubin.

Ne vous laissez pas faire dans ces cas-là ! Le commerçant cherche juste à éviter que vous régliez par chèque.

Bon courage,
MC

   
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9

glop_glop, le 23 déc 2008 à 14:53:37

Bonjour,

Voici une réponse que je viens de trouver...



...Dans ce cas, toutefois, une récente réponse ministérielle vient de préciser que le commerçant doit avertir ses clients de cette exigence, par affichage visible de l’extérieur de son magasin, afin qu’ils soient informés, préalablement à toute transaction.



Réponse ministérielle n° 40168, JOAN CR, 7 janvier 2002, p. 80

   
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Marie S, le 4 mar 2009 à 14:26:38

L'enseigne Leroy Merlin se permettait dans le temps d'exiger trois pièces d'identité !
C'est quoi ce délire ? Ils n'ont qu'à s'équiper de terminaux indiquant si le chèque passe ou pas !

   
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14

sydbarrett111, le 11 sep 2009 à 22:41:38

Je suis désolé mais un commerçant peut trés bien refuser un paiement par chéque (Suf si le montant est trés éleve il ne peut être procédé a un paiement en liquide)

   
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 lou95, le 19 oct 2009 à 17:37:55

Bonjour, si on ne peu pas payer au dessus de par exemple 150 euros avec une seul piéce d'identité car une 2eme sera demandé (super U), il suffi de remplire 2 caddies ne dépassant pas cette somme :)

   
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