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Reévaluation du loyer d'un bail commercial

Dernière réponse le 30 oct 2008 à 10:52:59 RAYKERMANN08, le 23 oct 2008 à 14:25:12 
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Bonjour,je souhaite obtenir de l'aide concernant mon bail commercial suite à l'acquisition d'un fond de commerce en septembre 2004(bar pur),j'ai repris le bail qui avait été signé en 2001 avec l'ancien propriétaire du fond,la révision devait selon le bail etre faite le 1/11/2001,(révision triennale selon le bail)qui n'a pas été faite le bail a été conclu pour une durée de 9 ans soit la fin en 01/2010,le bail stipule que l'indice de base au calcul du jour de la signature soit le 4 novembre 1989!soit le deuxième trim 1989soit924,mon loyer depuis 2004 EST DE 1506,65,et n'a pas été reévalué depuis 1989,mon loyer passe à 2130,82 à compter du deuxième trim 08,calculé ainsi:5488,16X1435:934=8523,28/an soit au trimestre 2130,82,cette augmentation est énorme,est-ce légal?

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JeanJod, le 24 oct 2008 à 22:37:14

Bonjour, l'évaluation semble bonne, en tout cas si elle correspond à l'indice, mais peut-être que de le faire d'un coup est un peu abusif. Il faut bien vérifier pour voir si ce calcul ne fait dépasser la valeur locative.

Coridalemnt

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 raykermann08, le 30 oct 2008 à 10:52:59

Merci pour la réponse jeanjod,g reposter un message sur le forum car je ne savais pas que le lien des réponses était dans ma boite de réception orange,merci

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