controle pendant arret maladie

Question

Bonjour,
 Je suis en arret maladie je travaille a la cpam du 77, j'etais en arret jusqu'au 3 octobre 08, mon medecin m'a prolongée jusqu'au 18/10, j'ai eu l'obligation de prevenir mon employeur de ce nouvel arret, la convention le demande cela dit elle n'impose pas de communiquer oralement le delai, mais l'employeur nous cuisine pour en avoir connaissance !

J'ai donc envoyé mon arret lundi 6/10 apres la levée, ce qui sous enten que l'employeur ne l'a recu que le 8/10, mon controle s'est passé à 9h15, j'étais à la pharmacie !

L'employeur ne considere pas que la pharmacie est une bonne excuse, cela dit ma question se pose quant à la visite effectuée ou diligentée avant la reception de l'avis d'arret, est elle légale ? (je perds donc 10 jours de salaire)

Merci à vous

c_lor

tournesol13 · Answer

bonjour,

Vous étiez en arrêt jusqu'au3/10 et le Dr vous a prolongé jusqu'au18/10, donc vous aviez une prolongation. Vous devez impérativement rester chez vous de 9 h à 11 hs et de 14 hs à 16 hs.
Votre employeur a considéré que vous pouviez y aller avant ou après.
La visite effectuée ou diligentée avant l'avis de prolongation est légale puisqu'il n'est pas censé savoir si vous allez reprendre et s'il n'est pas averti, il considère surement que vous prolongez.
Maintenant si vous travaillez à la sécurité sociale et que vous êtes syndiquée vous pouvez faire appel au syndicat, mais je ne crois pas que cela marche. Il est arrivé la même chose à une amie à moi qui y travaille et elle n'a pas eu gain de cause.
J'espère que cela marchera pour vous. bonne journée

c_lor · Answer

Merci Tournesol13, j'ai effectivement contacté le syndicat, je voulais par ailleurs faire la recherche ds le meme tps qu'eux, car là question fut posée en assemblée mais n' a pas eu de reponse claire, le lièvre est donc soulevé !

Bonne journéeeeeee

Controle pendant arret maladie

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