Héritage - comment vendre ?
barzy08
-
24 oct. 2008 à 11:17
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 31 oct. 2008 à 13:20
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Théo89
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24 oct. 2008 à 14:10
24 oct. 2008 à 14:10
oui la maison est un bien indivis car non "partageable" En cas de dettes, l'autre heritier (ta mere) a parfaitement le droit de mettre en vente le bien ne seraitce que pour ne pas devoir payer les dettes de l'indivision tous seul! http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 656 les regles de l indivision apres un deces http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0665.asp art 818 à 824: http://www.senat.fr/rap/l00-378/l00-37810.html
bonjour,
si votre maman a payé depuis des années des factures sur cette indivision ,j'espere qu'elle a gardé les justificatifs.
il lui faut s'adresser à un notaire ,pas forcément celui qui s'est occupé de la succession dans un premier temps ,et surtout pas celui de votre tante .
elle doit demander la fin de l'indivision :soit votre tante rachete sa part du bien (je vous conseille de faire faire une estimation par un expert agréé aupres des tribunaux ,et qui sera designé par la chambre des notaires ,comme celà pas de problèmes en cas de divergences sur la valeur du bien ,car c'est celle ci qui prevaut devant un tribunal)soit le bien est vendu aux encheres publiques ,soit le notaire a un acheteur .
par contre les frais d'entretiens et de réparations doivent etre partagés entre les héritiers ,et je ne sais pas si vous ne pouvez meme pas demander que celà soit fait au prorata de l'utilisation de chacun du bien(avance d'hoirie )
votre notaire doit vous renseigner sur ce point
il faut remonter 6 années civiles en arriere pour les comptes
sachez aussi que si votre tante prend un autre notaire ,les honoraires seront à partager entre les deux ,vous ne payez pas le votre ,et votre tante le sien
tenez bon ,les escrocs ont l'habitude que les autres cedent parce qu'ils ne veulent pas faire d'histoires ,et sont tout étonnés et jouent aux victimes quand ils trouvent en face d'eux une opposition
bon courage !
si votre maman a payé depuis des années des factures sur cette indivision ,j'espere qu'elle a gardé les justificatifs.
il lui faut s'adresser à un notaire ,pas forcément celui qui s'est occupé de la succession dans un premier temps ,et surtout pas celui de votre tante .
elle doit demander la fin de l'indivision :soit votre tante rachete sa part du bien (je vous conseille de faire faire une estimation par un expert agréé aupres des tribunaux ,et qui sera designé par la chambre des notaires ,comme celà pas de problèmes en cas de divergences sur la valeur du bien ,car c'est celle ci qui prevaut devant un tribunal)soit le bien est vendu aux encheres publiques ,soit le notaire a un acheteur .
par contre les frais d'entretiens et de réparations doivent etre partagés entre les héritiers ,et je ne sais pas si vous ne pouvez meme pas demander que celà soit fait au prorata de l'utilisation de chacun du bien(avance d'hoirie )
votre notaire doit vous renseigner sur ce point
il faut remonter 6 années civiles en arriere pour les comptes
sachez aussi que si votre tante prend un autre notaire ,les honoraires seront à partager entre les deux ,vous ne payez pas le votre ,et votre tante le sien
tenez bon ,les escrocs ont l'habitude que les autres cedent parce qu'ils ne veulent pas faire d'histoires ,et sont tout étonnés et jouent aux victimes quand ils trouvent en face d'eux une opposition
bon courage !
Bonjour lunatique02,
Un grand merci également pour votre réponse.
Toutes les indications me sont précieuses...et je vais peut-être pouvoir enfin aider Maman à avancer...
Votre dernière remarque est on ne peut plus exacte !
Maman est d'une gentilesse extraordinaire...beaucoup trop ! Et ma Tante, effectivement, joue les victimes, en permanance, dès qu'on essaye de lui réclamer quoi que ce soit.
Cette situation est injuste, Maman le sait, et bien sur, le vit très mal...d'autant que nous avons des moyens modestes.
Mais ma Tante sait faire "vibrer sa corde sensible" (La pooooovre, elle ne saurait pas où aller si elle n'habitais pas cette maison, et puis c'est sa petite soeur tout de même, et qu'est-ce qu'elle est malheureuuuuuse !!!!),...quand ça ne dévie pas sur des menaces ! : Quand on a demandé l'estimation du bien, elle a carrément menacé Maman de mettre le feu à cette maison, plutôt que de la laisser vendre ! (Et je vous épargne les insultes...et le harcèlement téléphonnique, quand Maman était en chimio-thérapie !)
Jusqu'ici, la seule opposition qu'elle ait rencontré, c'est la mienne...mais je reste limittée, je ne suis pas spécialiste du droit...
Bref, moi je me fiche de cette maison, mais je ne me fiche pas de la souffrance que cette situation cause à Maman depuis trop longtemps.
Elle commence enfin à ouvrir les yeux sur la facette manipulatrice de ma Tante, c'est déjà bien...mais elle est encore trop "déstabilisée" pour savoir que faire...hier, au téléphonne, elle me faisait part de son "besoin de savoir si elle est dans son bon droit" (dit-elle)
Tous ces renseignements vont beaucoup l'aider, je pense. Car jusqu'ici, elle ne savait pas trop ce qu'elle pouvait faire, ni comment s'y prendre.
Pour ce qui est des factures, bon point ! Oui, elle les a conservées.
Quand à demander la fin de l'indivision, pourriez vous me donner plus de précisisons sur la marche à suivre ?
( Et, autre interrogation : Dans mes recherches, j'ai lu que l'indivision ne pouvait excéder 5 ans. Cela veut-t'il dire, que puisque cet héritage date de plus de 10 ans, il ne serait plus en indivision ????)
Puis, y a t'il un moyen d'exiger le paiment d'un loyer (en attendant une mise en vente possible), dans la mesure où ma Tante a fait de cette maison sa résidence principale ?
Un grand merci également pour votre réponse.
Toutes les indications me sont précieuses...et je vais peut-être pouvoir enfin aider Maman à avancer...
Votre dernière remarque est on ne peut plus exacte !
Maman est d'une gentilesse extraordinaire...beaucoup trop ! Et ma Tante, effectivement, joue les victimes, en permanance, dès qu'on essaye de lui réclamer quoi que ce soit.
Cette situation est injuste, Maman le sait, et bien sur, le vit très mal...d'autant que nous avons des moyens modestes.
Mais ma Tante sait faire "vibrer sa corde sensible" (La pooooovre, elle ne saurait pas où aller si elle n'habitais pas cette maison, et puis c'est sa petite soeur tout de même, et qu'est-ce qu'elle est malheureuuuuuse !!!!),...quand ça ne dévie pas sur des menaces ! : Quand on a demandé l'estimation du bien, elle a carrément menacé Maman de mettre le feu à cette maison, plutôt que de la laisser vendre ! (Et je vous épargne les insultes...et le harcèlement téléphonnique, quand Maman était en chimio-thérapie !)
Jusqu'ici, la seule opposition qu'elle ait rencontré, c'est la mienne...mais je reste limittée, je ne suis pas spécialiste du droit...
Bref, moi je me fiche de cette maison, mais je ne me fiche pas de la souffrance que cette situation cause à Maman depuis trop longtemps.
Elle commence enfin à ouvrir les yeux sur la facette manipulatrice de ma Tante, c'est déjà bien...mais elle est encore trop "déstabilisée" pour savoir que faire...hier, au téléphonne, elle me faisait part de son "besoin de savoir si elle est dans son bon droit" (dit-elle)
Tous ces renseignements vont beaucoup l'aider, je pense. Car jusqu'ici, elle ne savait pas trop ce qu'elle pouvait faire, ni comment s'y prendre.
Pour ce qui est des factures, bon point ! Oui, elle les a conservées.
Quand à demander la fin de l'indivision, pourriez vous me donner plus de précisisons sur la marche à suivre ?
( Et, autre interrogation : Dans mes recherches, j'ai lu que l'indivision ne pouvait excéder 5 ans. Cela veut-t'il dire, que puisque cet héritage date de plus de 10 ans, il ne serait plus en indivision ????)
Puis, y a t'il un moyen d'exiger le paiment d'un loyer (en attendant une mise en vente possible), dans la mesure où ma Tante a fait de cette maison sa résidence principale ?
Théo89
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24 oct. 2008 à 19:15
24 oct. 2008 à 19:15
ai remarqué que c'est souvent les tantes qui posent problèmes!lol! actuellement pas mal sur le forum et il y a5ans , c'etait la mienne aussi qui mettait le souck! Profitent du fait que la plupart du temps, les heritiers restant sont plus jeunes et ignorent leurs droits et de plus sont honnetes et ne voient pas le mal! restez vigilants et ne vous laissez pas plumer!bises
Hé oui...bien d'accord ! (cf, réponse ci-dessus à lunatique02)
Les Tantes (j'espère que ça s'est arrangé avec la vôtre), ou les Oncles...C'est incroyable comme les frateries peuvent se déchirer à cause d'un héritage !
Il y en a toujours au moins un pour profiter, effectivement...quand ce n'est pas de la jeunesse, c'est de l'ignorance des droits, ou de la faiblesse des autres héritiers (Comme le fait ma Tante !)
Quand à se faire plumer...c'est malheureusement déjà fait...et ça dure depuis plus de 10 ans...
J'essaye de mon mieux d'y mettre un terme, mais pour que Maman puisse agir, je dois "mâcher le travail", et ce n'est pas sans mal, car je suis épuisée (je suis très malade...)
Vos messages de soutien me sont plus précieux que vous ne l'imaginez. Merci, merci beaucoup.
Au cas où, si vous avez une petite idée :
Dans mes recherches, j'ai lu que l'indivision ne pouvait excéder 5 ans. Cela veut-t'il dire, que puisque cet héritage date de plus de 10 ans, il ne serait plus en indivision ???? Dans ce cas, il serait peut-être possible de demander la mise en vente, sans entrer dans des procédures coûteuses...?
Puis, y a t'il un moyen d'exiger le paiment d'un loyer (en attendant une mise en vente possible), dans la mesure où ma Tante a fait de cette maison sa résidence principale ? (Parce que c'est tout de même un comble, d'avoir un bien, et d'avoir du mal à faire ses courses jusqu'à la fin du mois !)
Bises idem
Les Tantes (j'espère que ça s'est arrangé avec la vôtre), ou les Oncles...C'est incroyable comme les frateries peuvent se déchirer à cause d'un héritage !
Il y en a toujours au moins un pour profiter, effectivement...quand ce n'est pas de la jeunesse, c'est de l'ignorance des droits, ou de la faiblesse des autres héritiers (Comme le fait ma Tante !)
Quand à se faire plumer...c'est malheureusement déjà fait...et ça dure depuis plus de 10 ans...
J'essaye de mon mieux d'y mettre un terme, mais pour que Maman puisse agir, je dois "mâcher le travail", et ce n'est pas sans mal, car je suis épuisée (je suis très malade...)
Vos messages de soutien me sont plus précieux que vous ne l'imaginez. Merci, merci beaucoup.
Au cas où, si vous avez une petite idée :
Dans mes recherches, j'ai lu que l'indivision ne pouvait excéder 5 ans. Cela veut-t'il dire, que puisque cet héritage date de plus de 10 ans, il ne serait plus en indivision ???? Dans ce cas, il serait peut-être possible de demander la mise en vente, sans entrer dans des procédures coûteuses...?
Puis, y a t'il un moyen d'exiger le paiment d'un loyer (en attendant une mise en vente possible), dans la mesure où ma Tante a fait de cette maison sa résidence principale ? (Parce que c'est tout de même un comble, d'avoir un bien, et d'avoir du mal à faire ses courses jusqu'à la fin du mois !)
Bises idem
Théo89
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9 août 2009
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31 oct. 2008 à 13:20
31 oct. 2008 à 13:20
oui si votre tante occupe la maison indivise elle doit payer un loyer aux autes heritiers et vous avez le droit de vendre maison (la mienne s'est jamais arrangé sommes en froid depuis 5ans qu'elle creve!) je recherche sites concernés et vous les envoie https://www.gralon.net/articles/immobilier--location-vacances/liens-utiles/article-l-indivision---mode-d-emploi-930.htm https://www.notaires.fr/fr http://www.internet-juridique.net/denouement-indivision,m26.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2008 à 08:19
Un grand merci pour votre réponse, et particulièrement pour les liens. Je vais de ce pas les imprimer, et transmettre ça à Maman.
Hier soir encore, elle m'en parlait au téléphonne...c'est dire à quel point cela la préoccupe...