renonciation à l'héritage ? oui, ou non ?Résolu

Question

Bonjour,
Mon frère est décédé le 31 aout 2008, il laisse 2 filles (jumelles), héritières.
De son vivant, il était locataire de son appartement, il avait contracté 1 compte open, et un crédit à la banque crédit Agricole, apparemment, sans assurance, il faut dire, qu'au moment du prêt il avait eu une belle somme d'argent, et le crédit agricole lui a mis le grappin dessus, lui a fait faire de mauvais placement...bref, ils l'ont plumé, et lorsqu'il n'avait plus d'argent, la banque lui a fait stopper un contrat décès (assurance vie), et après son décès, il y a eu une entrée de 1300 euros (pension, + aide mutuelle...), la banque a fait la sourde sur la demande de paiement des frais d'obsèque, puis s'est servie pour solder le compte open, et harcelle mes nièces pour solder le prêt restant (env: 2300 euros), mais il reste à payer, les frais d'obsèque, les factures courantes (2 loyers, tel, eau élec...= près de 1000euros )....mises au pied du mur, (le service que choisir, demandant 30 euros pour renseigner simplement), ma nièce vient de se diriger vers le tribunal pour renoncer à l'héritage...fait-elle bien ? y-a-t-il une autre solution ?
Les bien restant= des meubles dépassés et abimés, ont été jetés, pour libérer le logement, et une voiture de plus de 10 ans, sans grande valeur, ....que faire ? quel recours avons-nous ??? merci de nous aider !
Jean Claude.

steph77phane · Answer

bonjour,

oui je pense que le plus sage serais la renonciation à l'héritage vu la description du problèem mais renseignez vous bien sur l'actif et le passif
voici quelques indications ici : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3956223 renonciation a la succession?#35  si des questions n'hésitez pas

Théo89 · Answer

Je confirme(steph arrete de me suivre lol) étant donné ce qui reste, le plus prudent est de renoncer car vos nieces vont se retrouver avec des dettes à regler, prets a rembourser etc  meme s'il y a assurance vie, si la banque l'a fait stopper, cela sous entend que les cotisations non payées ont entrainés surement l'annulation de versement du capital(selon modalités du contrat durée minimum de cotisations etc) c'est un risque qu'il vaut mieux je pense ne pas courir!

farfadet · Answer

Merci à tous pour votre aide, c'est bien ce bon conseil que mes nièce suivent, elles constituent rapidement leur dossier..je dirai la suite dès que je saurai...encore Merci

Théo89 · Answer

Renoncer à succession est simple formalité à faire au TGI de votre ville(pas de dossier)

steph77phane · Answer

Bonjour farfadet,

Si vos nièces sont mineurs, il y a aussi comment procéder dans mon lien dans mon message N°1

bonne chance

Théo89 · Answer

ok steph j'y ai apporté ma contribution lol! faudra qtu m'explique le coup du soleil dans le dos lloolll

Théo89 · Answer

ben oui j'avais ben compris pardi!lol seulement....pas facile de.. bon on verra en privé LOL

farfadet · Answer

Encore Merci pour votre contribution, mes nièces constituent leurs dossiers de renoncement à l'héritage, elles ont rendez-vous le 3 novembre 08, mais nous avons vidée la maison pour limiter les loyers...rien à récupérer, tout à jeter, il reste juste une voiture de 18 ans, on y touche pas, en attendant la fin de la renonciation. J'espère qu'elle n'auront pas d'ennuis avec le contenu de la maison qui a été jeté !
Mais comme la banque faisait entendre que les prêts étaient assurés, on ne s'est pas méfié ! et non, ils disent qu'il n'ont pas été assurés !
Par contre le compte étant gelé, la banque a reçue la pension de mon frère + une aide mutuelle (1400 euros), les pompes funèbres ont demandé de ponctionner d'office les frais d'obsèques, la banque a fait la sourde oreille,  diisant qu'elle n'a jamais reçue de demande de prélèvement, et s'est accaparée des 1400 euros pour solder l'un des 2 prêts (le compte Open)....ont-ils le droit de faire ça ? les pompes funèbres ne sont-elles pas prioritaires ?...pouvons-nous leur faire rembourser cette somme pour payer les frais d'obsèques, avec ?
merci d'avance !

farfadet · Answer

Merci pour vos précisions si utiles !
Mes nièces (2 sœurs jumelles), sont majeures, avec enfants mineurs, sauf l'une d'entre elles qui a une fille majeure, et les papiers de leur défunt Père est en leur possession.
je leur transmet immédiatement les infos...Merci !

farfadet · Answer

Oui, mais le problème c'est que la Banque s'est déjà servie, il ne reste plus que des dettes !
Mais comme j'ai eu la réponse disant qu'on a aucun recours, ben, seul le renoncement à l'héritage résoudra le soucis des dettes, il restera les frais d'obsèques, et j'ai su que la sécu vient en aide aux veuves, mais pas aux enfants majeurs.
Une autre question; si renoncement à l'héritage, la dette ne s'applique t-elle pas horizontalement, c'est à dire frères et sœurs ?
merci !

kitou · Answer

Bonjour,
Nous avons été confronté quasiment au même problème avec mes frères et soeurs, nous avons renoncé à la succesion car les frais bancaires étaient très importants, et continuaient de courir. Nous avions pourtant du terrain en bord de mer à recupérer, mais la banque ne nous aurait pas fait de cadeau.
Par-contre, elle devait regler les obsèques de votre frère, mais à la condition qu'il y ait eu de l'argent sur le compte, sinon malheureusement, c'est à vos nièces de payer comme nous l'avons fait. Dans notre cas, il y avait assez sur le compte, mais vu qu'il est bloqué au décés, c'était trop compliqué, et nous avons payer (question d'honneur), puis refuser la succesion pour nous et nos enfants.
Bon courage.

farfadet · Answer

Merci Kitou, il ne nous reste plus qu'à savoir si nous de vons craindre un recours horizontalement (frères et soeurs).
Sinon, mes nièces devront payer les frais d'obsèques.
Bonne journée

Théo89 · Answer

ouf suis la je voulais préciser que l'ordre des renonciations n'a pas d'importance, c'est la date qui compte! si vos nieces recoivent une facture à la traine et qu'elles n'avaient pas encore renoncé, la facture reste exigible, d'ou l'interet de faire vite!Les créanciers ne s'occuperont pas de savoir qui est ll'herier le plus direct mais qui peut payer! si renonciation , vos nieces auront juste à envoyer photocopie de la renonciation à tous les créanciers demandeurs, elles seront tranquille et eux n'auront pas de recours et demanderont ailleurs bises

Théo89 · Answer

Quand mon grand pere est dcd, j'ai renoncé illico et avant ma tante(sa fille) et d'autres cousins cousines(petits enfants comme moi) ai renoncé pour moi et mes enfants du coup les factures me sont arrivées(plus proche geographiquement ) et les creanciers se sont rabattus sur ma tante j'ai eu de la chance alors?lol

Renonciation à l'héritage ? oui, ou non ?

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