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Engo
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24 oct. 2008 à 14:04
24 oct. 2008 à 14:04
Le plomb est interdit dans les constructions neuves...
Pour l'ancien, il doit être signalé au futur acquéreur. Mais, attention, les experts examinent la maison, mais en général sans démontage!
Est-ce qu'il s'agit de tuyeaux d'alimentation ou d'évacuation? Si c'est de l'évacuation, pas grave pour votre santé. Dans le cas contraire, vous auriez intérêt à les faire changer.
Quant au vice caché...Il faudrait pouvoir démontrer que l'ancien propriétaire avait connaissance de ces tuyauteries. De quand date la maison? Est-ce lui qui l'a faite construire? pouvait-il ignorer la nature des tuyeaux?
Beaucoup de questions qui vous permettraient peut etre de demander une réduciton de votre prix d'achat. Mais si'l n'en avait pas connaisance...je suis assez pessimiste sur la réalisation d'une procédure qui serait extrèmement longue et pas forcément positive.
Pour l'ancien, il doit être signalé au futur acquéreur. Mais, attention, les experts examinent la maison, mais en général sans démontage!
Est-ce qu'il s'agit de tuyeaux d'alimentation ou d'évacuation? Si c'est de l'évacuation, pas grave pour votre santé. Dans le cas contraire, vous auriez intérêt à les faire changer.
Quant au vice caché...Il faudrait pouvoir démontrer que l'ancien propriétaire avait connaissance de ces tuyauteries. De quand date la maison? Est-ce lui qui l'a faite construire? pouvait-il ignorer la nature des tuyeaux?
Beaucoup de questions qui vous permettraient peut etre de demander une réduciton de votre prix d'achat. Mais si'l n'en avait pas connaisance...je suis assez pessimiste sur la réalisation d'une procédure qui serait extrèmement longue et pas forcément positive.
Bonjour et merci pour votre réponse,
Non il ne s'agit pas d'une maison neuve et il ne l'a pas fait construire, cependant il a fait énormément de rénovation sur cette maison et c'est bien lui qui a camouflé cette tuyauterie lorsqu'il a remis la maison en état, il en avait donc connaissance et ne pouvait pas ignorer cela.
Cordialement
Non il ne s'agit pas d'une maison neuve et il ne l'a pas fait construire, cependant il a fait énormément de rénovation sur cette maison et c'est bien lui qui a camouflé cette tuyauterie lorsqu'il a remis la maison en état, il en avait donc connaissance et ne pouvait pas ignorer cela.
Cordialement
Engo
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1 novembre 2011
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24 oct. 2008 à 14:35
24 oct. 2008 à 14:35
Dans ce cas, retournez voir le notaire.
Demandez la prise en charge du changement des tuyauteries par l'ancien propriétaire ou alors une réduction du prix de vente (5%?). Il faudra prouver que l'ancien propriétaire avait connaissance de ces tuyeaux, qu'il ne les a pas mentionnés et qu'il en a caché l'existence lors de l'expertise "plomb"...
cela ne sera pas forcément évident!
Demandez la prise en charge du changement des tuyauteries par l'ancien propriétaire ou alors une réduction du prix de vente (5%?). Il faudra prouver que l'ancien propriétaire avait connaissance de ces tuyeaux, qu'il ne les a pas mentionnés et qu'il en a caché l'existence lors de l'expertise "plomb"...
cela ne sera pas forcément évident!
Je vais appeler le notaire pour lui en parler, j'espère que l'on va trouver un accord amiable car je suppose que dans le cas contraire, il va falloir engager des procédures...
Merci Engo pour vos conseil et la rapidité de vos réponses
Bien cordialement
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Bien cordialement
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perlecapucine
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24 oct. 2008 à 15:52
24 oct. 2008 à 15:52
vous n'avez pas de recours car le diagnostic plomb n'est que sur les peintures et non les tuyauteries
donc aucune obligation du vendeur de vous informer que les tuyauteries étaient en plomb. Contactez le diagnostiqueur qui est venue dans la maison pour effectuer les diagnostics pour la vente, il vous le confirmera.
Ce diagnostic a été rendu obligatoire afin de lutter contre le saturnisme chez l'enfant en limitant les risques d'exposition au plomb contenu dans les peintures anciennes. Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb succède à l'Etat des Risques d'Exposition au Plomb (ERAP) depuis le 25 avril 2006.
Réglementation :
Décret 2006-474
Immeubles concernés :
Constructions ou rénovations à usage partiel ou total d'habitation et datant d'avant le 1er janvier 1949. Obligatoire pour les parties communes avant le 11 août 2008 et préalablement à tous travaux susceptibles de dégrader le revêtement, pour la location à partir du 11 août 2008.
Validité :
Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure au seuil réglementaire, 6 ans pour la location.
donc aucune obligation du vendeur de vous informer que les tuyauteries étaient en plomb. Contactez le diagnostiqueur qui est venue dans la maison pour effectuer les diagnostics pour la vente, il vous le confirmera.
Ce diagnostic a été rendu obligatoire afin de lutter contre le saturnisme chez l'enfant en limitant les risques d'exposition au plomb contenu dans les peintures anciennes. Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb succède à l'Etat des Risques d'Exposition au Plomb (ERAP) depuis le 25 avril 2006.
Réglementation :
Décret 2006-474
Immeubles concernés :
Constructions ou rénovations à usage partiel ou total d'habitation et datant d'avant le 1er janvier 1949. Obligatoire pour les parties communes avant le 11 août 2008 et préalablement à tous travaux susceptibles de dégrader le revêtement, pour la location à partir du 11 août 2008.
Validité :
Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure au seuil réglementaire, 6 ans pour la location.
Merci perlecapucine,
D'accord, mais du fait que le mur est moisi et dans un état catastrophique, ai-je un recours pour vice caché vu qu'il est évident que ça date de plus de 5 mois ?
Faut-il que je fasse venir un expert pour cela?
Merci
D'accord, mais du fait que le mur est moisi et dans un état catastrophique, ai-je un recours pour vice caché vu qu'il est évident que ça date de plus de 5 mois ?
Faut-il que je fasse venir un expert pour cela?
Merci
perlecapucine
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24 oct. 2008 à 17:13
24 oct. 2008 à 17:13
vous pouvez faire venir un expert, faite de toute façon une déclaration de sinistre à votre assurance.
vous pourrez peut être faire jouer le vice caché si le propriétaire avait repeint le mur ou refait la tapisserie juste pour la vente et ainsi caché la fuite
mais c'est très difficile à prouver
il peut se passer très longtemps avant que le dégat du a une fuite soit apparent
vous pourrez peut être faire jouer le vice caché si le propriétaire avait repeint le mur ou refait la tapisserie juste pour la vente et ainsi caché la fuite
mais c'est très difficile à prouver
il peut se passer très longtemps avant que le dégat du a une fuite soit apparent
Bonsoir,
Le trou dans le mur dans le quel se trouve tout ce désordre était caché par une planche peinte de la meme couleur que le mur, jamais on aurait pû penser trouver cela derrière, je pense que c'était volontaire de la part des ex-proprio.
c'est bel et bien un vice caché, y a-t-il des personnes qui ont déjà vécu malheureusement l'expérience d'un vice caché?
si c'est le cas, pouvez vous m'expliquer les démarches que vous avez effectué et surtout les résultats obtenus...
merci de votre aide
Cordialement
Le trou dans le mur dans le quel se trouve tout ce désordre était caché par une planche peinte de la meme couleur que le mur, jamais on aurait pû penser trouver cela derrière, je pense que c'était volontaire de la part des ex-proprio.
c'est bel et bien un vice caché, y a-t-il des personnes qui ont déjà vécu malheureusement l'expérience d'un vice caché?
si c'est le cas, pouvez vous m'expliquer les démarches que vous avez effectué et surtout les résultats obtenus...
merci de votre aide
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...