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Préemption per safer

Dernière réponse le 22 jan 2009 à 09:18:19 zidou, le 24 oct 2008 à 19:04:13 
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Bonjour,
Ayant le projet d'acheter près de chez moi, une terre nue de 60 ares pour en faire un potager et avoir un peu de dégagement, j'ai un vendeur mais j'ai appris que la safer locale (38) va préempter, le seul agriculteur voisin me fait savoir qu'il est intéressé au prix minimum soit 0.15€/m2!!!
Donc pas de vente ni pour moi ni pour lui (le vendeur refusera ce prix aussi dérisoire voire même insultant)
Pour le vendeur potentiel une transaction bloquée et un manque à gagner certain surtout qu'il est dans le besoin.
Y a t il un moyen de mettre en échec la toute puissance féodale des nouveaux seigneurs , par exemple y a t'il une surface mini en deça de laquelle il ne pourrait plus y avoir préemption? ou bien un délai après la notificatiion de la safer, au dela duquel, la vente pourrait avoir lieu sans que la safer puisse intervenir?
Dans la négative, le vendeur avec qui je suis en bons termes pourrait il m'autoriser à utiliser sa terre à titre gracieux sans que les seigneurs montés sur leurs fiers destriers 4x4 m'envoient leurs archers pour mettre un manant à la raison saférienne?
Merci

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leberger, le 24 oct 2008 à 19:14:13

Bonsoir,

Et oui bien venue chez les seigneurs et tout puissants, la préemption est un droit qu'exerce différents organismes.
Celle-ci peut être appliquée aprés qu'un compromis de vente soit signé, par la demande qu'en fait le notaire !

Quant à la dimension, ???

Mais ce qui est sûr, c'est qu'à part cela tout peut être autorisé en accord entre les parties, location, jouissance etc...

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zidou, le 24 oct 2008 à 19:23:11
  • +1

Merci pour ta réponse , mais il y avait en fait 3 questions.Il en reste 2
-la surface mini (il paraît qu'elle est fixée par arrêté préfectoral, mais un notaire m'a affirmé que ça partait du premier m2!!)
Le délai après la préemption (il paraît aussi que ça existe mais impossible d'avoir une réponse précise)
On dirait qu'il y aune omerta (maffieuse?) sur ces sujets.
Bien amicalement

Répondre à zidou

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 ll, le 22 jan 2009 à 09:18:19

Bonjour,
La Safer préempte sur les surfaces différemment en fonction des régions : par exemple, en PACA, c'est à partir de 1 m2.
Dans d'autres régions, surement moins prisées, c'est 2500 m2 etc...
Un coup de fil à la Safer, ou une agence immobilière, et tu es renseigné.
Si la Safer s'est mis en tête de préempter, c'est perdu pour toi à 99,9 %, malgré tout ce qu'elle pourra dire pour t'endormir, à moins que tu n'aies un bon dessous de table à verser.
Et oui, c'est une vraie mafia, reconnue et encouragée par l'Etat.
Tant que les gens ne se mobiliseront pas en associations, ça continuera.
Courage !

Répondre à ll