- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Forum
- Textes Officiels
- Chiffres et indices
- Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous.
Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
|
|
|
|
|
Bonjour,
Ayant le projet d'acheter près de chez moi, une terre nue de 60 ares pour en faire un potager et avoir un peu de dégagement, j'ai un vendeur mais j'ai appris que la safer locale (38) va préempter, le seul agriculteur voisin me fait savoir qu'il est intéressé au prix minimum soit 0.15€/m2!!!
Donc pas de vente ni pour moi ni pour lui (le vendeur refusera ce prix aussi dérisoire voire même insultant)
Pour le vendeur potentiel une transaction bloquée et un manque à gagner certain surtout qu'il est dans le besoin.
Y a t il un moyen de mettre en échec la toute puissance féodale des nouveaux seigneurs , par exemple y a t'il une surface mini en deça de laquelle il ne pourrait plus y avoir préemption? ou bien un délai après la notificatiion de la safer, au dela duquel, la vente pourrait avoir lieu sans que la safer puisse intervenir?
Dans la négative, le vendeur avec qui je suis en bons termes pourrait il m'autoriser à utiliser sa terre à titre gracieux sans que les seigneurs montés sur leurs fiers destriers 4x4 m'envoient leurs archers pour mettre un manant à la raison saférienne?
Merci
Bonsoir,
|