Prelevement, nom de jeune fille

libellule noire - 25 oct. 2008 à 19:47
 libellule noire - 26 oct. 2008 à 12:11
Bonjour,
je suis mariée, mais n'utilise pas mon nom d'épouse, uniquement mon nom légal (nom de jeune fille) qui est indiqué sur tous mes documents, dont mon compte bancaire. Nous avons des comptes séparés, c'est moi qui paye les charges (notre choix)
systématiquement, les organismes auquel j'envoie une demande de prélèvement automatique bloquent, car mon nom n'est pas celui de mon mari ! : par exemple la mairie, pour le payement de la cantine (nos filles ont le nom de leur père), et me redemandent un RIB avec le bon nom!
Ce qui m'énerve bien sûr car mon nom est le bon.
POur le payement des charges de notre garage, nouvelle régie, j'envoie la demande, qui me revient, comme d'habitude, car le nom ne correspond pas à celui porté sur l'acte notarié de propriété. Malheureusement, le notaire a utilisé le nom d'époux uniquement.
L'agence m'a appelé et a prétexté que c'étaient les banques qui refusaient ce prélèvement ! et me demande de, moi passer à la banque pour que celle-ci émette le prélèvement automatique.
Comment puis-je faire respecter mon droit à mon nom ? malgrè une copie du livret de famille, l'agence ne veut pas en entendre parler. les banques bloquent-elles vraiment ?
faut-il faire modifier l'acte notarié. Comment le faire ? Puisqu'il s'agit de ce que j'estime être une erreur d'état civil (pas l'usage, je le concède) j'estime ne pas avoir à payer.
merci de vos réponses

2 réponses

pour plus d'infos
https://www.service-public.fr
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libellule noire
26 oct. 2008 à 12:11
merci

la question ne porte pas sur le droit d'utiliser mon nom de jeune fille : c'est mon nom légal, comme l'indique clairement le site signalé, mais plutôt sur comment faire respecter ce droit, ici par une banque ?
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