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Assurance prêt,questionnaire de santé abusif

Dernière réponse le 20 nov 2009 à 12:02:28 lentilleverte, le 26 oct 2008 à 09:00:57

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Bonjour à tous, je suis en train de faire un prêt immobilier et je dois répondre à un questionnaire de santé pour l'assurance crédit. Je me suis aperçue que les questionnaires de santé pouvaient être plus ou moins précis selon la compagnie d'assurance. Je me pose alors des questions : jusqu'où la compagnie d'assurance peut elle entrer dans ma vie privée, suis-je dans l'obligation de communiquer les coordonnées de mon médecin traitant ? Y a-t-il des questions que l'assureur n'a pas le droit de me poser ?
Je vous remercie par avance de m'aider tous vos conseils me seront utiles.
Bonne journée à tous..

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Merci Forma de cette réponse rapide ! Je n'ai pas de souci de santé Lire la suite

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forma, le 26 oct 2008 à 09:16:26

L'assureur doit connaitre certains elements de votre état de santé pour mesurer le risque pris ou l'acceptation de cette prise de risque. l'employé n'a pas à connaitre vos reponses, et vous pouvez les remettre sous pli fermé. seul un professionnel de la sante est habilité pour en prendre connaissance

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lentilleverte, le 26 oct 2008 à 12:29:01

+11

Merci Forma de cette réponse rapide ! Je n'ai pas de souci de santé particulier, maintenant je voulais savoir où risque de commencer l'abus de pouvoir ? En tant que professionnel de santé moi même je connais le principe du secret médical aussi je m'intéresse à cette question. Les assureurs sont il en droit de poser toutes les questions qu'il veulent ?
Parfois certains questionnaires me choquent ( avez vous réalisé un test HIV, si oui, résultat et à quelle date..c'est un exemple !) En quoi suis je obligée de communiquer les coordonnées de mon médecin traitant puisque de toute façon il est tenu au secret medical ???
Suis-je obligée de répondre à toutes ces questions, où se trouve la limite ? Même si moi je n'ai rien, je ne tiens pas à cautionner ce genre de pratiques si ce n'est pas légal...

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anne75000, le 20 nov 2009 à 12:02:28

Bonjour,

Selon l’importance du capital à couvrir la compagnie vous demandera au moins un questionnaire de santé à compléter avec des analyses de sang, électrocardiogramme, rapport médical. Tout dépend du montant de l’assurance de prêt. Souvent les formalités se déclenchent à partir de 230 001 €. Après étude médicale, la compagnie vous accepte selon un tarif normal, majoré ou avec exclusions.

Attention car toute fausse déclaration ou omission volontaire concernant votre état de santé pourrait entraîner la nullité du contrat.

Vous devrez remplir dans tous les cas un questionnaire de santé ou une attestation de bonne santé. Il est en effet indispensable pour l’assureur de disposer d’informations sur votre état de santé pour lui permettre d’apprécier le « risque » qu’il prend en charge et ainsi de vous accepter ou de vous refuser dans l’assurance, ou de vous accepter contre paiement de surprimes s’il estime que vous présentez un risque particulier.

Cependant rassurez-vous tous les documents médicaux ne sont pas conservés après la concrétisation du contrat.
J'ai mon propre assurance spécialisé dans ce domaine AS DU GRAND LYON tel 0478808829 et il m'a certifié que mes documents étaient jetés une fois le contrat signé car leur conservation est illégale.

Répondre à anne75000

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