Nuisances bruit avec un garageRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'ai pour voisin depuis 2007, un garage qui a installé son compresseur et sa cabine de peinture au fond de son garage face à ma chambre. J'habite dans cette maison depuis 15 ans donc bien avant l'implantation de ce garage
Ce garage ne relève pas des installations classées et me fait subir des nuisances sonores et olfactives. J'ai adressé de nombreux courriers  en LRAR au maire ainsi qu'à la DDASS. Un an après, le maire me répond :

"qu'après avoir étudié ma situation avec les services de la DDASS, une action de la Ville lui parait difficilement envisageable.
Elle précise qu'elle ne dispose pas de personnes assermentées capables d'effectuer les mesures d'émergence sonores, sachant que le concours de la DDASS s'arrête désormais au prêt d'un sonomètre et à l'analyse des mesures et que la DDASS n'autorise plus l'assistance d'un ingénieur sanitaire. Quant aux nuisances olfactives, elle précise qu'il lui parait encore plus difficile de les mesurer. (je précise que la police nationale a constaté des odeurs de solvants émanant de ce garage suite à mon appel).
Sur ce, elle me dit de solliciter ma protection juridique dans le cadre de mon assurance habitation,  de leur demander une expertise à leurs frais. et que sur les conclusions de cette expertise, elle envisage de prendre les mesures coercitives qui s'imposeront."

Je souhaite savoir si la réponse de la mairie est légale, si l'attitude de la DDASS est légale et qui doit apporter la preuve de ces nuisances pour permettre l'application de la réglementation relative au bruit et aux nuisances olfactives.
J'ai tenté différentes approches amiables avec ce garagiste sans succès. Il affirme aussi utiliser des produits à base de solvants chimiques alors que c'est interdit.
Merci pour votre aide.

corenfet · Accepted Answer

Bonsoir, 

Il est arrivé à ce garagiste de travailler le week end. C'est interdit le dimanche. Hélas, c'est autorisé le samedi. 
La police a constaté les nuisances un dimanche et est intervenue en le convoquant. 
Concernant les nuisances olfactives, ce garagiste a un conduit de cheminée très bas.  
Il affirme haut et fort que les peintures sont maintenant sans solvant, que ses conduits de cheminée sont équipés de filtres. (encore faut-il que le garagiste change ses filtres...) 
En revanche, les vernis sont avec solvant et sa fontaine à solvant (qui lui permet de dégraisser des outils) sont très olfactives et sources de nuisances. 

A ce jour, il est devenu impossible de communiquer avec ce garagiste qui devient agressif lorsque je me manifeste. 
De surcroit, ce garagiste a réalisé une extension du batiment, sans le déclarer en mairie et installé ce garage sans le déclarer non plus. 

Votre 1ère démarche est d'en parler au maire qui peut intervenir. 

Le mien joue la politique de l'autruche et n'a que faire des nuisances de ce garagiste sur le voisinage,  il ne voie que l'activité économique de sa commune.

C'est pourquoi, j'ai engagé une procédure en référé, avec l'aide d'un avocat devant le TGI.  
Un référé est sensé accéler la procédure. Un expert a été nommé pour réaliser des relevés. 
Cela prend du temps et entre temps, je suis comme vous, je subis les nuisances d'un individu sans scrupules et suis privé de la jouissance paisible de mon jardin, m'obligeant à m'enfermer par beau temps.

Ce type d'activités devrait être interdite à proximité d'habitations. 
cordialement 
Et bon courage

carolas · Answer

Avez vous des réponses à votre question;

Nous avons le même problème dans notre village, une personne a loué un garage qui servait uniquement à garer des voitures et a installé une cabine de peinture dans ce local, les voisins supportent odeurs de peinture et bruits pour la carrosserie. Le maire contacté a donné son accord pour qu'il s'installe et ne veut pas se mêler de ce problème.

Que pouvons nous faire à ce sujet, et si vous avez eu des réponses pertinentes ce serait bien...

village de 350 habitants, et il y a une zone industrielle inoccupée.....

paysant · Answer

bonjour,

vos voisins n'ont pas le droit de vous importuner avec des nuissances sonore ou d'odeur : il s'agit de nuissance au même titre que du tapage nocturne.
ce que je vous conseil, c'est de faire constater les faits par un huissier de justice (c'est un peut cher mais totalement reconnu par un juge et le constat qu'il vous fera sera valable 30 ans).
suite à cela discuter avec votre voisin du report que va vous remettre l'huissier et voyez ce qu'il compte faire.
s'il ne compte rien faire et que pour lui la situation le satisfait, vous étes en droit de saisir le juge de proximité, mais gardez bien le rapport d' huissier avec vous lors de la confrontation avec le juge.
ne vous laissez pas faire cela vous coutera certainement un peut d'argent mais si par la suite vous obtenez gain de cause vous êtes en droit de demander des domages et interets à votre voisin, il saura de quel bois vous vous chauffé.
n'oblié pas que vous etes victime.

bon courage

Corenfet · Answer

Bonjour,

Depuis l'apparition des nuisances avec ce garage, j'ai longuement creusé la question. Il y a 2 approches :
l'une administrative par l'intermédiaire du maire et à défaut de son intervention, la préfecture
l'autre civile devant une juridiction civile comme le Tribunal d'Instance, en prenant un avocat

La première démarche à faire et la plus économique est d'adresser une LRAR au maire de la commune en lui exposant le problème et en lui demandant si ce garage relève ou non des installations classées. 

Si ce garage relève des installations classées, il appartient à la DRIRE d'intervenir (vous pouvez aussi contacter la DRIRE, via la préfecture, c'est ce que j'ai fait).

Un garage est en installation classée en fonction de sa surface et de la quantité de peinture et solvant utilisée par an

Si c'est une installation classée, il y a une réglementation spécifique que les inspecteurs de la DRIRE se chargent de faire appliquer

Si ce n'est pas une installation classée, le maire a pour obligation d'intervenir au titre de ses pouvoirs de police dans le respect de la loi sur le bruit et le respect de l'environnement et santé

Dans le cas d'une activité professionnelle, le maire a pour obligation de faire des relevés d'émergences sonores cf loi sur le bruit. les conditions du relevé sont réglementés. Cela ne peut se faire à l'oreille. Cela se fait à l'oreille uniquement pour un particuler 

Si le maire ne dispose pas de matériel ou de personnel qualifié pour faire des relevés de bruit objectifs, il doit s'adresser à la DDASS, qui elle dispose toujours du matériel et des ingénieurs sanitaires pour le faire.

Mon problème n'est toujours pas réglé. j'ai en face de moi, un maire de mauvaise foi, qui ose affirmer qu'il n'y a aucun problème, bien qu'il n'ait effectué aucun relevé. il faut savoir qu'un maire percoit une taxe professionnelle et préfère jouer la politique de l'autruche.

J'ai moi même un sonomètre qui prouve le contraire et la police qui a constaté le bruit et les odeurs.

Il faut savoir qu'à défaut d'intervention du maire, il faut s'adresser à la préfecture pour lui signaler la carence du maire et lui demander de se subsituer au maire.

A aujourd'hui, je suis dans l'attente d'une dernière réponse du maire et de la préfecture. Sans réponse de leur part, soit sans relevé des émergences sonores, je vais devant le Tribunal Administratif, pour carence du maire et de la préfecture et les contraindre à faire le nécessaire, comme la loi les y oblige.

j'espère vous avoir renseigner un peu plus.  C'est une démarche assez longue

N'hésitez pas à me tenir au courant

Cordialement

corenfet · Answer

Bonjour,

Mon problème n'est toujours pas résolu. Un expert en acoustique est intervenu, à titre privé et a réalisé des relevés à plusieurs endroits de mon domicile, sur une journée complète. 

Cet expert a mis en évidence le non respect de la législation sur le bruit. 
Même si ce rapport n'a pas été contradictoire (le garagiste peut le contester), il présente l'avantage de mettre en évidence les nuisances que je subis.
 
Sur la base de ce rapport établi en dehors de toute procédure judiciaire, une mise en demeure a été adressée à ce garagiste, qui ne s'est pas donné la peine de changer quoi que ce soit aux nuisances qu'il crée au voisinage.

A ce jour, sur la base de ce constat (début de preuves), j'ai engagé une procédure et suis en attente de l'évolution devant le tribunal.

Mon avocat a demandé la désignation d'un expert en acoustique désigné par le Tribunal. Il est important que l'expert soit spécialisé en acoustique et non un autre expert en construction ou autre.

En principe, un expert désigné par un tribunal est assermenté. Il me semble que votre avocat peut demander au Président du TGI, la désignation d'un autre expert. Question à poser à votre avocat....

Cordialement

caramel · Answer

Merci pour vos conseils ,je vous tiendrais au courant du suivi

Quand je pense que certaines personnes obtiennent satisfaction pour le chant d'un coq ou les cloches d'un troupeau de vaches soit disant génants ...c'est vraiment déplorable!!!!

Cordialement

skitrougnette · Answer

Bonjour à vous tous,

Moi ce n'est pas un garagiste... mais une menuiserie industrielle qui a décidé de transplanter ses installations devant chez moi... Horreur ! Nous sommes confrontés exactement au même problème : maire complice, aveuglé par "la taxe professionnelle et le chômage", + liens familiaux ou amicaux avec les propriétaires, + etc... 

Les nuisances sont identiques : bruits, odeurs, impossiblité de profiter de chez soi, d'ouvrir les fenêtres et même les volets dans la journée !

Nous nous sommes adressés à des cabinets d'avocats spécialisés (Lepage), et effectivement, il faut avoir des sous (pas seulement pour l'avocat, mais aussi pour financer les expertises, les huissiers, et être capable d'attendre la lenteur de la justice française...). Plus votre dossier est construit (c'est àdire que les constats s'étalent dans le temps, qu'ils sont à des dates aléatoires, etc., plus il est valable. Pour construire ce dossier, adressez vous à des professionnels reconnus (par exemple Bureau Véritas. C'est cher, mais cela vaut la peine : ils ont le matériel et l'expertise. Car la préfecture est en général aussi complice que la mairie - contente de "préserver l'emploi", surtout en province... et du coup a tendance à prévenir l'entreprise avant toute intervention. Résultat : tout est nickel quand ils passent.

Pendant ce temps votre patrimoine se réduit (qui veut vous acheter votre maison ?? et votre santé se dégrade (y compris votre santé mentale, car cela vous sape le moral tous les jours).

Sachez que vous pouvez vous adresser à France Nature Environnement, ils ont des antennes dans tous les départements et ils peuvent vous conseiller.

Sinon, pourquoi pas une assoc - vous êtes où ?

Bon courage,

corenfet · Answer

Bonjour,  

Je me situe sur Lille et j'ai déjà pris contact avec des associations locales en matière d'environnement, qui ne m'ont pas réellement aidé. ils m'ont juste indiqué les démarches pour règler ce type de problème : maire, ddass, préfecture, avocat, expertise....  

Bien qu'il existe une réglementation, elle n'est pas suffisamment appliquée et/ou  ne va pas suffisamment loin pour protéger le voisinage.   

Plusieurs personnes m'ont dit : il faut déménager  

Dans le cadre d'une vente de son bien immobilier, vendeur et acheteur doivent informer l'acheteur des nuisances olfactives et sonores voisines.   
Et ca parait logique.  

A défaut, on considère que le consentement de l'acheteur est faussé et cela peut conduire à des dommages et intérêts.  

D'un coté, la justice reconnait que c'est un vrai problème dans le cadre d'une vente et de l'autre,elle ne se donne pas les moyens préventifs pour éviter ce type de situation.  

Qui a envie de s'exposer à ce type de nuisances ?   
Qui a envie d'acheter un bien immobilier à proximité de ce type de nuisances ? Personne évidemment !  

Nos législateurs, les premiers, n'achéteraient pas un bien immobilier à proximité de telles nuisances.  
Il y a donc évidemment de vrais préjudices que ce soit sur le plan moral, santé, financier et jouissance paisible de son habitation.  

Ce type d'activités ne devrait pas pouvoir s'installer, là où il y a des habitations, mais uniquement dans des zones prévues pour cela.  
Ex. dans les zones du PLU où il n'y a pas d'habitations. et que ces zones restent sans possibilité d'y construire des habitations. 

Et pour les entreprises déjà implantées, il faudrait dèjà les considérer comme des particuliers.   

Ex. un particulier ne peut pas faire de bruit pendant midi, mais une entreprise oui. Rien que les créneaux horaires ne sont pas les mêmes pour une entreprise et un particulier.  
Si on utilise sa tondeuse pendant midi, c'est interdit, mais pendant ce temps, on subit les nuisances sonores de l'entreprise. Il y a un problème.  
Il faut croire que la santé se fait par intermittence   

On est obligé de faire de + en + de diagnostics pour réaliser la vente d'un bien immobilier ou de le louer et d'autre part, on ne se préoccupe pas de l'environnement délétère de ce type d'activités.  

A aujourd'hui, je suis en procédure contre ce garagiste et bien, il ne se sent pas concerné et n'a strictement rien changé à ces habitudes.  

Alors, je ne sais pas s'il existe déjà des associations qui s'occupent de ce problème spécifique, mais en clair, il en faudrait une !

Ou alors, écrire à notre  ministre de la santé : Xavier Bertrand !

Nuisances bruit avec un garage

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