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2 réponses
Le Blob
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samedi 25 octobre 2008
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12 décembre 2008
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26 oct. 2008 à 19:23
26 oct. 2008 à 19:23
Les questions liées à la loi 48 sont TRES complexes! Il n'est pas possible d'y répondre sur un forum. L'augmentation annuelle des baux 48 ne peut entrainer une hausse aussi importante, quelques soit la catégorie du logement, il y a donc autre chose.
Il faut creuser, munissez vous de vos docs et contactez des personnes spécialisées, par exemple l'Adil de votre département (ils renseignent gratuitement sur les questions juridiques relatives au logement).
Pour trouver votre Adil : www.anil.org
Il faut creuser, munissez vous de vos docs et contactez des personnes spécialisées, par exemple l'Adil de votre département (ils renseignent gratuitement sur les questions juridiques relatives au logement).
Pour trouver votre Adil : www.anil.org
L'augmentation des loyers des baux soumis à la loi de 48 est fixé par décret. Souvent l'augmentation est entre 4% et 6%. Le décret sort entre jullet et septembre chaque année. L'augmentation est applicable bien souvent à partir de juillet. Il peut y avoir des rappels réalisés par votre bailleur (Tjrs encadré par la loi).