CONTRAVENTION ELEVEE
HV
-
27 oct. 2008 à 10:38
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 oct. 2008 à 10:56
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27 oct. 2008 à 10:56
27 oct. 2008 à 10:56
Bonjour HV,
Le non port de la ceinture, en agglomeration vous donne droit a une amende de 135 euros et a 3 points.
Le montant de 90 euros doit correspondre a l'amende minorée si vous payez dans les 15 jours qui suivent la verbalisation.
N'ayant pas reagi "dans les delais", vous avez "beneficié" de l'amende majorée .. qui vous est reclamée.
Il n'est pas envoyé de courrier de rappel.
Le non port de la ceinture, en agglomeration vous donne droit a une amende de 135 euros et a 3 points.
Le montant de 90 euros doit correspondre a l'amende minorée si vous payez dans les 15 jours qui suivent la verbalisation.
N'ayant pas reagi "dans les delais", vous avez "beneficié" de l'amende majorée .. qui vous est reclamée.
Il n'est pas envoyé de courrier de rappel.