Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Rupture de contrat de bail anticipé

Dernière réponse le 27 oct 2008 à 15:32:21 ano2, le 27 oct 2008 à 14:48:16 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

je suis bailleur, quel demarche je dois entreprendre face à un locataire qui veut rompre son contrat par anticipation

merci de me repondre

Meilleures réponses pour « rupture de contrat de bail anticipé » dans :
Se faire licencier avec la rupture conventionnelle VoirLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un...
Contrat de travail : la période d'essai VoirUn moment délicat à passer pour le salarié : la période d'essai. Ce que vous devez savoir. La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de...
Rupture du contrat de travail : la démission du salarié VoirLes règles à respecter et les précautions à prendre en cas de démission. En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Beaucoup plus souple que le licenciement, la démission obéit...

1

 Igor1, le 27 oct 2008 à 15:32:21
  • +1

Bonjour,
le locataire peut partir à tous moments en respectant un préavis de 1 mois pour un logement meublé et 3 mois pour un logement loué vide.
Si votre locataire n'est pas dans un cas de préavis réduit (article 15 de la loi du 06/07/1989), il vous doit 1 ou 3 mois de préavis et il est redevable des loyers et charges jusqu'à la fin de ce préavis, même s'il n'occupe pas les lieux. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'ai­r bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie­.

Répondre à Igor1