Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Rupture de contrat de bail anticipé

Dernière réponse le 27 oct 2008 à 15:32:21 ano2, le 27 oct 2008 à 14:48:16 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

je suis bailleur, quel demarche je dois entreprendre face à un locataire qui veut rompre son contrat par anticipation

merci de me repondre

Meilleures réponses pour « rupture de contrat de bail anticipé » dans :
Rupture conventionnelle : modèle de formulaire VoirLa convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties. L'arrêté du 18...
Modèle de lettre : loyer et renouvellement du bail VoirPour les logements situés à Paris et dans certaines communes de la région parisienne, la fixation du loyer lors du renouvellement du bail est encadré par décret. Quand le loyer est manifestement sous-évalué, l'augmentation peut atteindre - soit la...

1

 Igor1, le 27 oct 2008 à 15:32:21
  • +1

Bonjour,
le locataire peut partir à tous moments en respectant un préavis de 1 mois pour un logement meublé et 3 mois pour un logement loué vide.
Si votre locataire n'est pas dans un cas de préavis réduit (article 15 de la loi du 06/07/1989), il vous doit 1 ou 3 mois de préavis et il est redevable des loyers et charges jusqu'à la fin de ce préavis, même s'il n'occupe pas les lieux. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'ai­r bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie­.

Répondre à Igor1