Bonjour,
Je ,travaille chez un notaire, je prend ma retraite et mon employeur me verse suivant la convention collective 2 mois d'indemnité et 2mois complementaires pouvez vous me dire si ces sommes sont imposables et soumises aux cotisations salariale.Merci de votre réponse
Licenciement-retraite-démission : les indemnités exonérées VoirEn cas de rupture du contrat de travail, les indemnités de congés payés, de préavis, de fin de CDD ou d'intérim sont imposables. En revanche, sont exonérées :
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Indemnité de rupture conventionnelle : montant VoirDans le cadre d'un départ volontaire à la retraite, le salarié peut-il prétendre à une indemnité pour rupture conventionnelle ?
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Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement VoirCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié.
Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu :
indemnité compensatrice de congés payés,
indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié...