Les normes, les eventuelles hausses de loyer
fabpso
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27 oct. 2008 à 19:45
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 27 oct. 2008 à 20:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 27 oct. 2008 à 20:52
A voir également:
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lbigaret
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27 oct. 2008 à 20:52
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Si c'est une question de mise aux normes et si il n'y avait pas de trouble de jouissance ou danger auparavant le bailleur n'est pas tenu aux travaux. S'il en fait à votre demande il pourrait effectivement y avoir une réévaluation du loyer. Les charges peuvent varier et vous serez tenu de payer au réel lors de la régularisation de charges au réel (1 fois par an, sur justificatifs)