Les normes, les eventuelles hausses de loyer

fabpso - 27 oct. 2008 à 19:45
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 27 oct. 2008 à 20:52
Bonjour,

mon logement n'est pas aux normes sur differentes categories.(electricite,plomberie,isolation,ventillation,chauffage...)
la question la plus importante pour mon cas et dont je neconnais pas la reponse à ce jour et de savoir si le proprietaire à le droit d'augmenter le loyer de mon logement suite a une demande de mise en conformite et sachant qu'il a le droit de revenir cinq ans en arriere lors de sous evaluation loyer aux locataires en comparaison aux indices lies à la location.

pour mon cas, j'ai un loyer de 280 euros charges comprises sachant que je suis dans un T4 avec garrage et cave.

les charges sont de 30 euros pour l' eau et l'electricite des commus dans un immeuble prive de trois etages passant pour la location par une agence immobiliiere.

35 euros à l'annee on ete rajoute a mes charges sans avenants au bail pour les espaces vert.

en resume:

loyer= 250 euros

charges= 30 euros par mois

suplement qui n'apparait pas au contrat (bail) de 35 euros par ans pour les espaces vert.

j'espere etre le plus claire possible pour evoquer mon et suis dans l'attente de lire vos reponses et avis.


Merci d'avance pour l'interet que vous porterez à mon cas.

Salutaions à tous.
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
27 oct. 2008 à 20:52
Si c'est une question de mise aux normes et si il n'y avait pas de trouble de jouissance ou danger auparavant le bailleur n'est pas tenu aux travaux. S'il en fait à votre demande il pourrait effectivement y avoir une réévaluation du loyer. Les charges peuvent varier et vous serez tenu de payer au réel lors de la régularisation de charges au réel (1 fois par an, sur justificatifs)
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