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Les appels trimestriels de provision

ROC638 - 28 oct. 2008 à 17:28
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 28 oct. 2008 à 17:38
Bonjour,
Les appels de fonds trimestriels sont souvent demandés par les syndics, avant le début du trimestre. Je voudrais savoir si je peux payer en milieu de trimestre, voire dans le dernier 1/4 du trimestre. A partir de quel moment, le syndic est-il en droit d'envoyer une relance écrite? Merci d'avance pour la réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230
28 oct. 2008 à 17:38
Les appels de fonds des charges sont dus le premier jour du trimestre
Les syndics sont obligés d'envoyer un "avis" par lettre simple pour "rappeler" ce qui est dû
Un mois après la date d'exigibilité (et non 1 mois après l'avis) le syndic peut adresser une mise en demeure par lettre recommandee avec AR
Il n'est pas conseillé d'en "abuser"
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
28 oct. 2008 à 17:38
Bonjour,
Regardez si le règlement de copro ne parle pas de ce genre de chose. Maintenant le compte d'une copro ne peut être "dans le rouge" donc le syndic est fondé à relancer dés la date d'exigibilité.
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