A voir également:
- Frais banquaire
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
Droit oui puisque cela est stipulé dans des conditions générales que vous avez signé... par contre cela risque d'être très compliqué pour eux de recouvrir la somme. ils peuvent passer à perte mais vous pouvez être fichée FICP.
Cherchez un arrangement amiagle ou contestez par AR toute demande de règlement au motif que vous aviez envoyé un ordre de cloture qu'ils n'ont pas respecté.
Cherchez un arrangement amiagle ou contestez par AR toute demande de règlement au motif que vous aviez envoyé un ordre de cloture qu'ils n'ont pas respecté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...