|
|
|
|
|
Bonjour,
Lors de la succession après le décès de ma mère le notaire m'a fait payer un forfait de 5 % sur l'actif de la succession alors que ma mère n'avait plus de mobilier puisqu'elle vivait depuis 12 ans en maison de retraite où elle n'avait plus aucun meuble. Son mobilier avait été vendu avant son placement en 1998 avec constat d'huissier.Je trouve cela inacceptable. Ai-je un recours possible ?
Répondre à droopy75
|
Cadre au forfait jours Chèque cesu 5 euros Comment vivre quand on n4a pas le rsa carte de jour de moins de 5 Congés 5 samedi Dossier cerfa valable 5 ans Forfait kilométrique Forfait pension alimentaire Forfait satellis essentiel Interdit de forfait telephone pendant 5 ans Metasystem hpa2 3.5 Naturalisation 5 ans Refuser une clause de mobilité Revente d'un bien immobilier moins de 5 ans Salaire contrat pro niveau bac 5 Tva 5.5 zone anru Usufruit "valeurs mobilières" Usufruit "valeurs mobilières" compte banciare Versement rsa le 5 décembre