Cotorep et succession

lou - 1 nov. 2008 à 17:56
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 3 nov. 2008 à 09:44
Bonjour,
un de mes enfants touche une pension cotorep Cela aura-t-il une consequence si je lui fais une donation , Devra-t-il rembourser la pension reçue ou perdra-til le benefice de cette pension ?

1 réponse

steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
3 nov. 2008 à 09:44
bonjour,

Normalement non, vous n'avez pas à remboursez et il ne devrait pas perdre sa pension qui lui à été alloué.
Veuillez regarder les clauses de remboursements sur ses documents.
Contacter la cotorep pour confirmation.
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